Faudra-t-il présenter un carnet de vaccination pour aller au concert ou au stade en Suisse? L'idée fait son chemin chez les organisateurs de spectacles et de concerts, mais le public helvète est divisé. Les juristes réfléchissent tandis qu'en France le débat sur le passeport sanitaire s'échauffe.
L'idée a été émise "avec des pincettes", et n'est pas envisageable dans un futur immédiat. C'est d'ailleurs avec une certaine prudence que Stefan Breitenmoser, directeur général de l'association professionnelle des organisateurs suisses de concerts, spectacles et festivals, en a dévoilé au conditionnel le principe à la presse nationale :
"La vaccination pourrait un jour être l'une des différentes mesures pour pouvoir assister aux événements", mais il est toutefois nécessaire d'obtenir davantage d'informations sur la protection offerte par les vaccinations contre le virus. La pratique et l'acceptation dans d'autres domaines de la vie seront également décisives", a-t-il ajouté.
La Ligue suisse de football a pour sa part indiqué qu'elle réfléchissait encore aux implications d'une telle mesure. "C'est un domaine très délicat qui soulève rapidement des questions éthiques", a déclaré Philippe Guggisberg, responsable de la communication de la Ligue suisse de football.
La Ligue s'emploie actuellement à "clarifier ce que signifierait une vaccination obligatoire pour le football, pour les joueurs et pour les stades", a-t-il ajouté. Même son de cloche du côté de la Ligue de Hockey-sur-Glace.
Parce que concrètement, cela rendrait... la vaccination obligatoire dans ces cadres précis alors qu'en Suisse, la vaccination, qui a démarré ce 22 décembre, est "gratuite, et soumise à consentement".
Est-ce légal ? Oui, mais... pas dans le domaine des tâches de l'Etat
Sur le plan juridique, selon Ingrid Ryser, avocate pour les Offices fédéraux de la justice et de la santé publique, dans le cadre de relations entre deux personnes privées, organisateur et participant, "le principe de l’autonomie privée s’applique et chacun a la liberté de choisir avec qui il veut conclure un contrat".
La situation diffère par contre dans le domaine des tâches de l’Etat : «Dans ce cas de figure, une réglementation légale serait nécessaire si les personnes vaccinées et non vaccinées devaient être traitées différemment», poursuit Ingrid Ryser.
Toujours est-il que dans un sondage dévoilé dimanche, réalisé par la Tribune de Genève auprès de 4500 personnes via ses plates-formes numériques, "60,4% des participants jugent qu’il ne serait pas admissible de devoir être vacciné contre le Covid pour assister à un grand événement. Ils sont 32,5% à estimer au contraire que ce serait admissible. Et 5,9% pensent que c’est envisageable uniquement pour certaines catégories de la population."
Le pays de 8,6 millions d'habitants a enregistré plus de 425.000 cas de contamination et quelque 6.500 décès depuis le début de la pandémie. La vaccination est gratuite mais non obligatoire.
En France, un projet de loi controversé... et reporté à plusieurs mois
En France où la campagne a démarré ce 27 décembre, la vaccination aussi est gratuite et non obligatoire. Il n'y a qu'à l'école (où le carnet d'un enfant doit attester de 11 vaccins pour être scolarisé) et à l'entrée de certains pays qu'il faut présenter son carnet comme pour la fièvre jaune, la rage, ou d'autres maladies selon le règement international de l'OMS.
Le passeport sanitaire y fait pourtant débat. Le projet de loi sur les urgences sanitaires, annoncé le 21 décembre, a provoqué un tollé. En cause, ces quelques lignes de l'article 3131-9. Au 6e paragraphe, le texte indique que "le Premier ministre peut, le cas échéant (...) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif".
▶? Faudra t-il se vacciner pour aller au restaurant ou prendre l'avion par exemple ?
— TF1LeJT (@TF1LeJT) December 22, 2020
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"La réponse est non. La vaccination contre le coronavirus ne sera pas obligatoire, ni pour prendre un transport en commun, ni pour rentrer dans un restaurant"
Sur @TF1 pic.twitter.com/WOoExdsJAU
Face à la polémique, le ministre de la Santé, interrogé sur TF1 le 27 décembre, a confirmé l'accès non obligatoire de la vaccination et le report du texte en question... à plusieurs mois.
▶?#Vaccination : sur le projet de loi
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"Le gouvernement ne proposera pas ce texte devant le Parlement avant plusieurs mois"
?Sur @TF1
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François Bayrou, président du MoDem et Haut-commissaire au Plan, s’est dit en revanche favorable ce même dimanche à l’idée d’un passeport sanitaire, qui conditionnerait l’accès de certains lieux à la vaccination contre le Covid-19.
"On peut tout à fait imaginer ça, que d’une certaine manière le fait d’être soumis à la vaccination ouvre des portes qui jusqu’alors étaient fermées". C’est "le sens naturel des choses", a-t-il estimé, en défendant "tous les efforts qui peuvent être faits" pour "retrouver la vie la plus normale possible", à partir du moment qu’"aura été vérifié que, un, le vaccin est efficace, deux, qu’il est sans danger".
En Israël, le ministre de la Santé a annoncé cette semaine la mise en place d'un « passeport vert » destiné aux personnes vaccinées. Celui-ci, délivré deux semaines après l'administration de la deuxième dose du vaccin, permettra à ses détenteurs d'assister à des événements culturels et d'aller au restaurant. Il permettra aussi d'être exempté de quarantaine après avoir été en contact avec une personne infectée et d'éviter les tests avant de voyager à l'étranger.
