Les experts ont rendu leur rapport début décembre, selon une information révélée par le quotidien régional Le Dauphiné Libéré. L'auteur présumé de l'attaque au couteau du 4 avril 2020 à Romans-sur-Isère dans la Drôme, est, pour l'heure, estimé comme pénalement responsable.
Plus de huit mois après l'attaque au couteau, qui s'était soldée par deux morts et cinq blessés dans les rues de Romans-sur-Isère en avril 2020, la tenue d'un procès est envisageable. L'auteur présumé de l'attentat, mis en examen pour "assassinats en relation avec une entreprise terroriste", a fait l'objet d'une expertise psychiatrique. Leur rapport a été remis le 5 décembre 2020, selon le Dauphiné Libéré qui en révèle les résultats en ce jour de Noël.
"Altération du discernement"
Les deux experts ont retenu une altération du discernement d’Abdallah Ahmed-Osman au moment des faits, indique le quotidien régional. Autrement dit, ce Soudanais, âgé de 33 ans, actuellement incarcéré à la prison de la Santé à Paris, est en capacité d'être jugé.
Pour les deux psychiatres, qui l'ont rencontré le 27 novembre à l'unité d'hospitalisation spécialement aménagée de Villejuif, en région parisienne, Abdallah Ahmed-Osman a eu "des gestes criminels à la fois délirants et terroristes". "Ses gestes (...) empruntent la légitimation de leur haine vengeresse à l'idéologie islamiste radicale et à ses justifications habituelles", écrivent les deux experts dans leurs conclusions, que l'AFP a pu consulter.
Il faut savoir que le droit français prévoit trois cas de figure en ce qui concerne la réponsabilité pénale. Soit le discernement est total, c'est-à-dire que l'auteur des faits est totalement capable de comprendre ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Soit, à l'opposé, le discernement est aboli et dans ce cas, la personne est reconnue comme "atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes". Soit, les experts concluent à une simple altération du discernement, reconnaissant un trouble, mais insuffisant pour être déclaré irresponsable pénalement. C'est ce troisième cas de figure qui prévaut après cette première expertise.
Les conclusions des experts rassurent les parties civiles
Interrogé sur France Bleu Drôme-Ardèche, Me Guillaume Fort a indiqué que la simple altération du discernement, à laquelle la première expertise a conclu, "constituait "un soulagement pour les victimes et les parties civiles". Mais les avocats de la défense peuvent demander une contre-expertise.
Le samedi 4 avril 2020, peu avant 11h, Abdallah Ahmed-Osman attaque au hasard dans les rues commerçantes de Romans-sur-Isère. Il entre dans un bureau de tabac, une boucherie et une boulangerie, frappe avec son couteau. Il fait deux morts et cinq blessés.
Le Parquet national anti-terroriste s'est saisi du dossier. Début octobre 2020, un juge anti-terroriste s'est rendu dans la Drôme pour entendre une dizaine de victimes et de témoins. L'instruction se poursuit, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour "assassinats en relation avec une entreprise terroriste".
