La SFAM, courtier en assurances pour produits multimédias, a été placée mercredi en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, à la demande de l'Urssaf Rhône-Alpes qui lui réclamait 11,76 millions d'euros de créances.
Cette liquidation judiciaire a été prononcée à l'issue d'une audience à huis clos, qui s'est tenue en présence du PDG d'Indexia, maison mère de la SFAM, Sadri Fegaier.
Ce dernier a quitté le tribunal en refusant de répondre aux questions des journalistes et à celles de dizaines de consommateurs demandant le remboursement de prélèvements indus, qui avaient fait le déplacement pour lui remettre leur dossier personnel.
"C'est une très mauvaise nouvelle" estime Daniel Bideau, vice-président d'UFC Que choisir, "car les créanciers prioritaires ne seront pas les consommateurs, mais l'URSSAF. Les consommateurs passent en dernier au niveau des éventuelles indemnisations. Cette société n'a jamais été en moyen de rembourser les consommateurs. Ce que nous souhaitons, c'est que d'autres actions en justice puissent mettre en cause le système mis en place. Il y a nécessité de trouver la vérité" conclut-il.
Des centaines de personnes sur le carreau
Avec cette mesure, "des centaines de personnes vont rester sur le carreau". Certains consommateurs réclament depuis des mois le remboursement de prélèvements indus, s'élevant pour certains à plusieurs dizaines de milliers d'euros, a déploré Me Emma Leoty, qui défend des plaignants au civil.
"On est un peu désespérés", affirme Catherine Lebée à nos confrères de l'AFP. Prélevée de 11.000 euros sur plus de trois ans, elle sait que les victimes "ne sont pas prioritaires" pour le remboursement dans le cadre d'une liquidation judiciaire face aux principaux créanciers de l'entreprise, dont l'Urssaf.
La société ne peut plus continuer, elle va disparaître, et avec elle près de 300 emplois des salariés du côté de Romans-sur-Isère. Des salariés qui pour beaucoup n’ont plus été payés ces derniers temps.
Indexia est accusé d’avoir escroqué, des centaines de clients qui ont souscrit à une assurance lors de l’achat d’un téléphone ou d’une tablette et qui ont vu les prélèvements exploser au fil des mois où se poursuivre alors que le contrat avait été résilié. Le préjudice pour les consommateurs s'élève en moyenne entre 6000€ et 8 000€.
"Avec de petits montants prélevés tous les mois, les consommateurs se sont vus ponctionner de l'argent et ne s'en rendaient pas compte, car ils pensaient leur contrat achevé".
Un jugement en septembre
La SFAM est cernée par les procédures depuis une première enquête de la répression des fraudes pour pratiques commerciales trompeuses, qui avait abouti en 2019 à une transaction pénale de 10 millions d'euros.
Outre les procédures au civil lancées par des consommateurs, le courtier en assurances sera jugé fin septembre pour pratiques commerciales trompeuses devant le tribunal correctionnel de Paris, à la suite d'une deuxième enquête de la répression des fraudes.
