Laurent Wauquiez : le délicat problème du non cumul des mandats

La Haute-Loire a confirmé les résultats favorables à Laurent Wauquiez lors du second tour des élections régionales, dans son département comme dans sa ville, Le Puy-en-Velay. Une ville qui devra bientôt se trouver un autre maire, Laurent Wauquiez ayant décidé de la quitter pour la région.

Par Claude Fallas

Le non cumul des mandats, voilà le premier cas concret auquel va devoir se confronter Laurent Wauqiez, député-maire du Puy-en-Velay et, selon toute vraisemblance, futur président du Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes.

La Loi organique du 14 février 2014 interdit le cumul de l’exercice d’un mandat parlementaire national ou européen avec l’exercice de fonctions de direction ou de co-direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en métropole et en outre-mer. 

Pour éviter la multiplication d’élections partielles à chaque élection locale, le projet de loi organique autorise qu’un parlementaire démissionnaire pour cause de cumul des mandats soit remplacé par son suppléant. Des dispositions qui seront applicables à compter du premier renouvellement des assemblées concernées suivant le 31 mars 2017.

D'ici-là, Laurent Wauquiez a néanmoins annoncé qu'il renoncerait à son poste de maire du Puy-en-Velay pour se consacrer entièrement (ou presque) à la région. Son successeur devrait être élu au sein du conseil municipal début 2016. Il a aussi affirmer ne pas vouloir être candidat à la primaire à droite et ne pas devenir ministre en 2017 (Ndlr : en fonction des résultats aux présidentielles, bien entendu). Son mandat de député, Laurent Wauquiez a néanmoins choisi de le garder jusqu'en 2017, date à laquelle les dispositions de non-cumul seront applicables, et un choix sera rendu obligatoire entre député et président de région.

Le Puy-en-Velay, au lendemain de la victoire de Laurent Wauquiez au Conseil Régional
La Haute-Loire a confirmé les résultats favorables à Laurent Wauquiez le 13 décembre lors du second tour des élections régionales, avec une participation élevée (61,5%) et donc une avance confortable pour l'actuel député-maire du Puy-en-Velay dans son département comme dans sa ville. Intervenants : Maire-Agnès Petit (Les Républicains), Jean-Pierre Marcon (président du Conseil Départemental de Haute-Loire (UDI)) - Reportage : Gérard Rivollier, Eloie Brot-Monnier. Montage : Amélie Després.


Sur le même sujet

Les + Lus