Laurent Wauquiez : le délicat problème du non cumul des mandats

La Haute-Loire a confirmé les résultats favorables à Laurent Wauquiez lors du second tour des élections régionales, dans son département comme dans sa ville, Le Puy-en-Velay. Une ville qui devra bientôt se trouver un autre maire, Laurent Wauquiez ayant décidé de la quitter pour la région.

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Le non cumul des mandats, voilà le premier cas concret auquel va devoir se confronter Laurent Wauqiez, député-maire du Puy-en-Velay et, selon toute vraisemblance, futur président du Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes.

La Loi organique du 14 février 2014 interdit le cumul de l’exercice d’un mandat parlementaire national ou européen avec l’exercice de fonctions de direction ou de co-direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en métropole et en outre-mer. 

Pour éviter la multiplication d’élections partielles à chaque élection locale, le projet de loi organique autorise qu’un parlementaire démissionnaire pour cause de cumul des mandats soit remplacé par son suppléant. Des dispositions qui seront applicables à compter du premier renouvellement des assemblées concernées suivant le 31 mars 2017.

D'ici-là, Laurent Wauquiez a néanmoins annoncé qu'il renoncerait à son poste de maire du Puy-en-Velay pour se consacrer entièrement (ou presque) à la région. Son successeur devrait être élu au sein du conseil municipal début 2016. Il a aussi affirmer ne pas vouloir être candidat à la primaire à droite et ne pas devenir ministre en 2017 (Ndlr : en fonction des résultats aux présidentielles, bien entendu). Son mandat de député, Laurent Wauquiez a néanmoins choisi de le garder jusqu'en 2017, date à laquelle les dispositions de non-cumul seront applicables, et un choix sera rendu obligatoire entre député et président de région.

La Haute-Loire a confirmé les résultats favorables à Laurent Wauquiez le 13 décembre lors du second tour des élections régionales, avec une participation élevée (61,5%) et donc une avance confortable pour l'actuel député-maire du Puy-en-Velay dans son département comme dans sa ville. Intervenants : Maire-Agnès Petit (Les Républicains), Jean-Pierre Marcon (président du Conseil Départemental de Haute-Loire (UDI))


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