La vente de l'entreprise Alpine Aluminium, basée en Haute-Savoie, a été annulée par la Cour d'appel de Chambéry, confirmant le jugement de première instance. Le tribunal estime que les repreneurs n'ont "pas tenu leurs engagements économiques", l'emploi n'ayant pas été maintenu sur le site.
Les ex-salariés d'Alpine Aluminium arrivent au bout de leur combat. La Cour d'appel de Chambéry a confirmé, dans un arrêt rendu mardi 23 mai, l'annulation de la cession de cette entreprise spécialisée dans la transformation de l'aluminium. La justice confirme ainsi la décision rendue par le tribunal de commerce d'Annecy en septembre dernier.
"C'est la victoire de David contre Goliath. Quand on a lancé ces procédures contre M. Supplisson et M. Samson, personne ne pensait que cela aboutirait à cette annulation de la cession", se réjouit Me Thiery Billet, l'avocat des anciens salariés d'Alpine Aluminium.
L'entreprise de Cran-Gevrier (Haute-Savoie) avait été revendue à Samfy-Invest et au groupe Industry de Franck Supplisson en décembre 2019. Les repreneurs s'étaient engagés auprès du tribunal à maintenir, sur le site, des activités industrielles en lien avec l'aluminium, et à reprendre 49 des 95 salariés. Mais la plupart se sont vus proposer une rupture conventionnelle dans les deux ans suivant la reprise, engageant la bataille judiciaire des ex-salariés.
Engagements non-tenus
Le tribunal de commerce d'Annecy avait annulé la vente de la Scop en première instance. Les sociétés Alpine Aluminium, Alpine Industry et Alpine Steel, qui se sont substituées aux sociétés Samfy-Invest et Industry, avaient fait appel de cette décision en octobre.
Mais les magistrats de la cour d'appel ont confirmé l'annulation de la vente, estimant que les repreneurs "n'ont pas tenu leurs engagements économiques". Ces derniers "n'avaient pas l'intention de reprendre les activités industrielles à leur compte ou de les développer", peut-on lire dans ce même arrêt.
Dès le départ, on avait conclu au fait que M. Supplisson était un délinquant, qu'il avait des casseroles extrêmement importantes par rapport à des projets de reprise et le tribunal de commerce n'a pas voulu suivre. Aujourd'hui, malheureusement, 85 personnes ont perdu leur emploi à cause de cela.
Me Thierry Billet, avocat des ex-salariés d'Alpine Aluminiumà France 3 Alpes
Charge désormais au liquidateur judiciaire de vendre ce qu'il reste d'Alpine Aluminium, le terrain et les bureaux, afin d'indemniser les créanciers, notamment d'anciens salariés, selon leur avocat. "Ils vont pouvoir récupérer leur capital a minima, c'est-à-dire au moins ne pas avoir perdu d'argent à l'occasion de cette malversation qu'a été la reprise de la Scop", ajoute l'avocat.
Le marathon judiciaire des anciens salariés doit se poursuivre devant le tribunal correctionnel. Franck Supplisson a été mis en examen pour "faux" et "escroquerie au jugement" dans le cadre de l'enquête sur la reprise de cette usine. L'homme d'affaires spécialisé dans le rachat d'entreprises en difficulté aurait présenté au tribunal de commerce des faux engagements pour favoriser cette cession.
