Le rapporteur public du Conseil d'Etat a livré ses orientations lors de l'audience jeudi. Il a demandé le rejet du recours déposé par Jean-Luc Rigaut pour faire annuler les élections municipales à Annecy. L'actuel maire, François Astorg, se dit "confiant" sur la décision des juges.
L'audience s'est tenue jeudi 2 décembre devant la plus haute juridiction administrative. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a livré ses orientations sur le recours pour faire annuler les élections municipales à Annecy, déposé par l'ancien maire Jean-Luc Rigaut. Le magistrat s'est exprimé en faveur du rejet de ce recours, ce qui impliquerait le maintien des élections si les juges suivent ses orientations.
"Je suis très content. Nous allons maintenant pouvoir avancer plus facilement sur nos dossiers, mettre fin à cette période d'inertie", se réjouit le maire François Astorg, "confiant" sur la décision du Conseil d'Etat. "Dans 99 % des cas, les juges suivent les orientations du rapporteur", affirme l'édile qui était le seul présent à l'audience jeudi.
Au second tour des élections municipales de juin 2020, seules 27 voix avaient séparé le candidat écologiste François Astorg de l'ex-maire UDI Jean-Luc Rigaut. Ce dernier avait déposé un premier recours devant le tribunal administratif de Grenoble qui avait rejeté sa requête. Jean-Luc Rigaut faisait valoir un faible écart de voix, une abstention "inédite" et des procurations en sa faveur qui n'avaient pas été enregistrées à temps.
"Besoin de stabilité"
Pus d'un an après ces élections, c'est au Conseil d'Etat de trancher. La décision a été placée en délibéré. Les juges pourraient se prononcer dans les jours qui viennent ou jusqu'à début janvier. Me Jean-Claude Fabbian, qui défend Jean-Luc Rigaut, nous expliquait avoir peu d'espoir quant à un revirement de situation : "On peut toujours espérer que le Conseil d'Etat garde une liberté de jugement. Mais, en effet, les chiffres montrent que les préconisations sont suivies dans plus de neuf cas sur dix."
Parmi les difficultés du dossier, la longue période qui s'est écoulée entre le dépôt du premier recours et le jugement définitif. Pour le maire écologiste d'Annecy, "nous avons surtout besoin de stabilité" plus d'un an et demi après les élections municipales. "Il y a eu un effet de loupe politique, estime François Astorg. Les opposants ont tout fait pour grossir ce phénomène."
Se disant rassuré, l'édile se réjouit de pouvoir avancer sur ses dossiers sans épée de Damoclès au-dessus de la tête. "Quand on vous charge votre sac à dos, vous avancez forcément moins vite, affirme-t-il. Maintenant, ce n'est plus le cas."
