Le rapporteur public du Conseil d'Etat a préconisé le rejet du recours de l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, qui demande l'annulation des dernières élections municipales lors desquelles François Astorg a été élu. La décision du Conseil d'Etat est attendue jeudi 2 décembre.
François Astorg devrait bien rester maire d'Annecy. D'après nos informations, le rapporteur public du Conseil d'Etat a préconisé le rejet du recours de l'ancien maire, Jean-Luc Rigaut, qui avait contesté les résultats de l'élection municipale d'Annecy, en juin 2020.
Lors du scrutin, seules 27 voix avaient séparé le candidat écologiste de l'ex-maire UDI. Jean-Luc Rigaut avait décidé de contester ces résultats, amenant les deux hommes devant le tribunal administratif de Grenoble, en février dernier.
Les arguments avancés par l'ancien maire - un faible écart de voix, une abstention "inédite" et des procurations en sa faveur qui n'avaient pas été enregistrées à temps - n'avaient pas permis de rejouer cette élection. Le 4 février dernier, le recours de Jean-Luc Rigaut avait été rejeté en première instance par le tribunal administratif de Grenoble.
Le Conseil d'Etat devrait suivre les préconisations
Près de dix mois plus tard, le sort de ces élections ne devrait toujours pas changer, selon Me Jérôme Grand d'Esnon, qui représente François Astorg : "Les conclusions du rapporteur public du Conseil d'Etat, que j'ai reçues hier (lundi 30 novembre, ndlr), vont dans le sens d'un rejet du recours. Le contenu des conclusions sera, lui, rendu public demain (jeudi 2 décembre, lors de l'audience du Conseil d'Etat, ndlr)."
D'après lui, les conclusions devraient être les mêmes que celles prononcées par le tribunal administratif de Grenoble. Lors de l'audience en février dernier, le rapporteur public avait mentionné qu'aucun des griefs avancés par le maire sortant n'était "de nature à altérer la sincérité du scrutin".
Il y a eu 27 voix d'écart. Oui, c'était un scrutin serré. Mais on ne peut pas l'annuler pour autant.
Maître Grand d'Esnon, avocat de François Astorg.
"Il y a eu 27 voix d'écart. Oui, c'était un scrutin serré. Mais on ne peut pas l'annuler pour autant, alors que nous n'avons constaté aucune fraude, ni infraction. Ce fut une élection propre", ajoute Me Grand d'Esnon.
Le Conseil d'Etat suit dans "95 % des cas" les préconisations du rapporteur public, indique l'avocat au barreau de Paris. Il se veut donc confiant pour la décision attendue ce jeudi 2 décembre : "Je suis très content et confiant. Il n'y avait pas d'inquiétude à avoir par rapport à ces conclusions, l'élection s'est passée dans les règles démocratiques."
"Ce recours était nécessaire"
De son côté, Me Jean-Claude Fabbian, qui défend Jean-Luc Rigaut a peu d'espoir quant à un revirement de situation : "On peut toujours espérer que le Conseil d'Etat garde une liberté de jugement. Mais, en effet, les chiffres montrent que les préconisations sont suivies dans plus de neuf cas sur dix."
Parmi les motifs de regret, Jean-Claude Fabbian s'attriste du temps qu'il aura fallu pour juger le dossier : "Le temps de la justice est tellement long dans cette affaire, qu'on a l'impression que la juridiction n'ose plus chambouler un état de fait. Je suis convaincu que si ce recours avait été jugé trois mois après les faits, les conclusions auraient été différentes."
"Compte tenu du faible écart de voix, par respect pour les milliers d'électeurs qui ont soutenu Jean-Luc Rigault, ce recours était nécessaire, d'autant plus que certains de nos arguments étaient légitimes", a-t-il conclu.
Contactée, la mairie d'Annecy a expliqué que le maire, François Astorg, réagira à ces conclusions au terme de l'audience, jeudi 2 décembre.
