Un sénateur a déposé une proposition de loi afin de durcir la réglementation sur les atterrissages sauvages au Mont-Blanc (Haute-Savoie). Jérôme Durain, lui-même alpiniste, souhaiterait que cette infraction soit punie d'un an de prison et 300 000 euros d'amende.
L'atterrissage illégal d'un avion de tourisme au Mont-Blanc, mardi 18 juin, a inspiré une proposition de loi au sénateur Jérôme Durain. Le texte proposé vise à renforcer les sanctions en cas d'atterrissage illégal en montagne alors que la réglementation actuelle ne prévoit qu'une amende de 38 euros.
Il y a quelques jours, deux Suisses avaient posé leur petit appareil à 4 450 mètres d'altitude, sur la face est du Mont-Blanc, pour continuer à pied vers le sommet. Si le pilote de l'avion est maintenant soupçonné de nouveaux délits qui pourraient lui coûter (très) cher, le texte prohibant un tel atterrissage dans le code de l'Environnement n'est assorti d'aucune sanction.
Le pilote Suisse, qui avait commis la même infraction deux jours plus tôt, est notamment soupçonné d'être un "guide marron" et risque jusqu'à 7 500 euros d'amende si les poursuites pour "publicité illégale sur un site classé" aboutissent. Mais la seule infraction envisagée au début des investigations était la violation de deux arrêtés préfectoraux répertoriant les aérodromes locaux, sanctionnée d'une contravention de première classe à 38 euros.
Un an de prison et 300 000 euros d'amende
"Cette affaire a mis en lumière le caractère lacunaire de notre arsenal législatif pour lutter contre de tels comportements", estime le sénateur PS de Saône-et-Loire Jérôme Durain dans sa proposition de loi. Lui-même alpiniste, l'élu propose d'inscrire dans le code de l'Environnement une sanction d'un an de prison et 300 000 euros d'amende pour de tels atterrissages sauvages en montagne, y compris les atterrissages suivis de redécollage ("touch and go"). Il suggère aussi de punir de six mois de prison et 150 000 euros d'amende la publicité pour ce genre de service.
https://t.co/GAVsdhlVBn atterrissage sauvage près du Mont Blanc : vous ne risquez qu'une amende de 38 euros ! J'ai déposé une proposition de loi visant à mette fin à cette impunité choquante. Il est temps de sanctionner les crimes et délits environnementaux.
— Jérôme Durain (@Jeromedurain) 27 juin 2019
Jérôme Durain ignore si sa proposition sera inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Mais "il faut des lanceurs d'alerte, chacun à son étage doit y participer", a-t-il dit, citant aussi la dénonciation cette semaine par le député (LFI) François Ruffin de l'utilisation excessive des voitures ministérielles pendant la canicule.
Le maire de Saint-Gervais Jean-Marc Peillex, qui "se bat depuis quinze ans pour le Mont-Blanc", a estimé que la problématique était "plus complexe". Plus qu'une réaction "au cas par cas", il souhaite plutôt entamer, avec son homologue de Chamonix Eric Fournier et le préfet de Haute-Savoie, "une réflexion pour définir les limites de la fréquentation du Mont-Blanc dans quelque activité que ce soit, pour qu'il soit respecté".
Jeudi, les deux maires ont interdit l'atterrissage des parapentistes sur le Mont-Blanc. Mercredi, 150 parapentistes s'y étaient posés dont l'un est mort. Eric Fournier a considéré également qu'une inscription au patrimoine mondial de l'Unesco du Mont-Blanc, dont la demande suit son cours, pourrait aussi améliorer les choses.
