Un hôtelier-restaurateur de la station des Gets, en Haute-Savoie, a eu gain de cause devant la justice face au groupe d'assurance Axa, qui doit indemniser l'établissement fermé à cause de l'épidémie de Covid-19. Interview.
Patron d'un petit hôtel familial de 15 chambres dans la station des Gets en Haute-Savoie, Thomas Mugnier a le sourire. Le tribunal de commerce d'Annecy a condamné, mercredi 30 décembre, la compagnie d'assurance Axa à indemniser cet hôtelier-restaurateur pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19. Une décision inédite à ce jour pour un établissement de ce type.
Thomas Mugnier a expliqué, lors d'une interview réalisée par visioconférence avec France 3 Alpes, comment il a réussi avec l'aide de son avocat à faire plier le géant de l'assurance. "Après avoir essuyé plusieurs refus, j'ai commencé à me plonger avec mon avocat dans les contrats et les clauses des contrats. On a vu qu'on pouvait faire valoir nos droits sur une clause qui stipule que nous sommes assurés pour les pertes d'exploitation sur les fermetures administratives liées à des épidémies".
"On est un peu plus serein pour cette période difficile"
Cette victoire judiciaire est un soulagement pour Thomas Mugnier, qui y voit surtout une sécurité pour ses équipes. "On est un peu plus serein pour cette période difficile. Après, rien n'est encore gagné. On ne parle que de provisions, les montants on ne les connaît pas encore tout à fait. Il y a des experts qui sont mandatés pour ça. Avant d'avoir la décision de justice, on avait fait signer une quinzaine de contrats saisonniers pour protéger nos équipes".
Cette décision du tribunal administratif ne signe cependant pas forcément la fin de ce feuilleton judiciaire. Thomas Mugnier est conscient d'être face à un très gros groupe d'assurance avec des bataillons d'avocats. "On a remporté la première manche, mais ça n'est pas encore terminé", conclut le Haut-Savoyard. Axa France a indiqué vouloir "faire appel du jugement du tribunal de commerce d'Annecy". "Il reviendra à la Cour d'appel de Chambéry de se prononcer", a indiqué l'assureur.
