En septembre dernier, la justice a cassé un arrêté préfectoral interdisant depuis 25 ans la pratique du jet-ski sur le territoire de Haute-Savoie. Le préfet a revu sa copie. Un nouvel arrêté vient d'être publié pour réglementer la navigation et les activités sur le lac Léman.
Depuis des années le torchon brûle entre pro et anti jet-ski en Haute-Savoie mais le 18 septembre dernier, la cour administrative de Lyon a tranché. Elle a cassé un arrêté préfectoral datant du 7 février 1989 qui interdisait la pratique du jet-ski sur le territoire haut-savoyard.
La cour a considéré qu’une interdiction aussi générale et absolue de l’usage des véhicules à moteur portait atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie.
Elle a également balayé les arguments du ministère de l’Ecologie qui avait mis en avant les motifs de sécurité, tranquillité publique et protection de l’environnement. Compte tenu de la taille du lac Léman, la justice a estimé qu’il y avait de la place pour tous.
Le préfet de Haute-Savoie a donc revu sa copie. Un nouvel arrêté a été publié ce jeudi 11 décembre pour réglementer la navigation et les activités sportives, touristiques et commerciales sur le lac en complément du règlement général de police et du règlement de navigation en vigueur.
Le nouvel arrêté défini une zone de navigation des motos nautiques, scooters ou karts d’eau et tout engin similaire à propulsion électrique.
Dans cette zone, la pratique du jet-ski et du scooter des mers est autorisée uniquement dans le créneau horaire 14h00 - 17h00.
La pratique du jet-ski, scooter des mers et engins similaires y compris à propulsion électrique est interdite :
En dehors de la zone de navigation des jet-ski et scooter des mers à propulsion électrique,
Dès lors qu'un avis de prudence ou de tempête est émis par les autorités,
Dans les zones de protection de la végétation lacustre émergée,
Dans les sites archéologiques immergés,
En dehors de la plage horaire 14h00 - 17h00.
Par ailleurs, la vitesse des jet-ski et scooters des mers à propulsion électrique est limitée à 10 km/h jusqu’à une distance de 600 m à compter des rives.
