Le député de l'Isère Jérémie Iordanoff (EELV) a été désigné rapporteur de la proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République, une motion qui a peu de chances d'aboutir. Il mènera les débats en Commission des lois à partir du mercredi 2 octobre.
La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République sera examinée le mercredi 2 octobre en Commission des lois, a annoncé le rapporteur du texte, le député de l'Isère Jérémie Iordanoff (EELV).
Le texte a été signé par 81 députés dont 72 de La France insoumise. "Cette motion a peu de chances d'aller jusqu'au bout, puisqu'il faudrait deux tiers de l'Assemblée nationale et deux tiers du Sénat pour que le Parlement se réunisse en haute cour", reconnaît le député écologiste.
Selon lui, les forces en présence au Parlement ont peu de chances de permettre à cette motion d'aller à son terme : "Il est peu probable que les équilibres bougent beaucoup. On voit mal comment ce texte pourrait aboutir. Néanmoins, la situation reste très volatile. Le Rassemblement national change ses votes assez régulièrement, tout comme Les Républicains."
"Une jurisprudence"
Jérémie Iordanoff a été désigné rapporteur du texte ce mercredi matin, huit jours après la décision du bureau de l'Assemblée de valider sa recevabilité. Son rôle sera de veiller au bon déroulement des débats.
"Je vais d'abord mener une série d'auditions avec des constitutionnalistes pour éclairer les termes du débat", explique-t-il avant de poursuivre : "C'est important que les députés, à ce stade, puissent répondre à la bonne question. Ensuite, je porterai la position de la Commission lors du débat dans l'Hémicycle."
Désigné ce matin rapporteur de la proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République, je remercie mes collègues de la commission des Lois pour leur confiance.
— Jérémie Iordanoff (@iordanoff) September 25, 2024
Je mènerai dans les jours qui viennent une série d’auditions et…
Si cette motion semble vouée à l'échec, elle pourrait créer un précédent dans la vie politique française. D'où l'intérêt de mener au mieux cette procédure, selon le député isérois : "C'est la première fois qu'une motion de destitution est étudiée à l'Assemblée nationale. Cela va donc créer une jurisprudence. Il faudra donc être très prudent dans la manière dont nous allons traiter cette motion de destitution. C'est très intéressant d'aller au fond des choses pour savoir à quel moment on peut engager la responsabilité du chef de l'Etat sur des questions politiques ou des questions de droit."
Plusieurs partis voteront contre
Si les socialistes ont accepté de transmettre le texte à la commission des Lois, ils ont prévenu qu'ils voteraient "unanimement" contre cette procédure qui risque selon eux de "donner une légitimité nouvelle" au chef de l'État car elle est "vouée à l'échec". Les communistes seront "sûrement majoritaires à ne pas voter la résolution", avait indiqué de son côté le député communiste Stéphane Peu.
Le RN a fermé la porte à un vote en faveur du texte, la cheffe de file des députés Marine Le Pen dénigrant une "manœuvre d'enfumage" de "l'extrême gauche" pour "tenter de faire oublier ses multiples compromissions avec la macronie".
Dans le camp présidentiel, l'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal avait déclaré lors de la réunion du bureau de l'Assemblée que "cette motion et ce débat (étaient) une déclaration de guerre à nos institutions", qualifiant ses auteurs d'"agents de déstabilisation permanente".
Quelle que soit l'issue du vote, il appartient à la conférence des présidents de l'Assemblée de décider ou pas de son examen dans l'hémicycle, dans un délai qui ne doit pas dépasser 13 jours après le verdict de la commission des lois.
