#OnVousRépond. De nouvelles règles sur le démarchage téléphonique entrent en vigueur à partir de ce mercredi 1er mars. Quelles sont-elles ? Que faire en cas de démarchage abusif ? France 3 Alpes répond aux questions que vous nous avez posées ces derniers jours.
Un décret entre en vigueur à partir de ce mercredi 1er mars pour encadrer le démarchage téléphonique, et lutter contre les pratiques abusives et frauduleuses.
Il n'est, par exemple, plus possible pour les démarcheurs d'appeler des consommateurs sur certaines plages horaires. Depuis le 1er janvier, il est également impossible pour les plateformes d'appeler via un numéro commençant par un 06 ou un 07.
Que prévoit ce décret ? Est-il possible de ne plus être appelé ? Quels sont les recours possibles en cas de démarchage abusif ? Vous aviez de nombreuses interrogations sur la nouvelle règlementation. Vous nous les avez posées via notre formulaire dédié. Dans cet article France 3 Alpes vous répond.
Marie, Vienne (38) : "Comment faire si on m'appelle le week-end ? Comment porter plainte ?"
Grâce à ce nouveau décret qui entre en vigueur ce 1er mars, les appels ne sont plus autorisés le week-end et les jours fériés. Désormais, vous ne pouvez être démarchée que du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
Et si malgré ces nouvelles dispositions, on continuer de vous appeler le week-end, vous pouvez dénoncer ces pratiques sur le site "Signal Conso", qui est géré par le service de la répression des fraudes.
Le démarchage abusif est passible de sanctions : 75 000 euros d’amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Luce, Grenoble (38) : J’ai ce genre d’appels plusieurs fois par jour. Est-ce qu’il existe un numéro de téléphone pour stopper ça ?
Vous pouvez vous inscrire sur Bloctel. Ce n’est pas un numéro mais une plateforme en ligne mise en place gratuitement par le gouvernement. Elle permet d'inscrire son numéro de téléphone sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Le décret qui entre en vigueur ce 1er mars devrait limiter ce type de démarchages intempestifs, car en plus de réduire les horaires d’appels autorisés, il interdit de démarcher un même particulier plus de 4 fois par mois.
André, Saint-Martin-d'Hères (38) : Que faut-il faire quand on reçoit ce type d'appels ? Décrocher pour dire qu'on n'est pas intéressé ou directement raccrocher sans parler ?
Avec cette nouvelle réglementation, si le consommateur refuse explicitement d'être rappelé lors d'une conversation téléphonique, l'organisme devra attendre 2 mois avant de pouvoir le recontacter.
Il est donc conseillé de décrocher et de manifester poliment son refus. Ainsi, normalement, vous serez tranquille pour plusieurs semaines.
Enzo, Annecy (74) : Ce décret va-t-il modifier le délai de rétractation ?
Non, le texte ne change rien au délai de rétractation. Si vous avez souscrit un contrat à distance, vous disposez toujours d’un délai de 14 jours pour changer d’avis. Ce délai concerne les cas d'achat par internet, par voie postale, et bien sûr par téléphone.
