Elus, soignants et collectif d'opposants veulent alerter la Première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre de la Santé, François Braun, sur la situation financière du groupe AVEC, à la tête du Groupe Hospitalier Mutualiste (GHM) de Grenoble.
En fin de semaine dernière, des syndicats et des associations de soutien ont alerté le gouvernement sur la situation financière du groupe AVEC, à la tête du Groupe Hospitalier Mutualiste (GHM) de Grenoble et dirigé par Bernard Bensaïd.
Selon ces syndicats et associations, les dettes consenties par le groupe AVEC auprès du GHM pourraient être remboursées au bout de... neuf ans. Et au terme d'un montage financier qui inquiète les soignants et associations.
D'après les informations de nos confrères de France Bleu, ce plan de remboursement repose sur un Ehpad situé à Valenciennes (Hauts-de-France), propriété du groupe AVEC. Grâce aux loyers de cet établissement, estimés à 720 000 euros, le groupe parviendrait à éponger sa dette de 6,5 millions d'euros auprès du GHM. Pour cause, l'établissement grenoblois percevrait la somme des loyers par un système d'usufruit.
"Les nombreuses dettes fiscales et sociales"
Une dizaine de députés ont adressé une lettre ouverte, jeudi 4 mai, au ministre de la Santé, François Braun, afin d'alerter "sur les agissements du groupe privé AVEC (ex Doctegestio) dirigé par Monsieur Bernard Bensaïd".
Parmi les signataires, figurent la député LFI de l'Isère, Elisa Martin, mais aussi Emilie Bonnivard, députée LR de la Savoie ainsi que d'autres parlementaires de Seine-Saint-Denis, des Vosges, de Moselle ou encore des Côtes-d'Armor.
"Nous signalons aujourd'hui les nombreuses dettes fiscales et sociales du groupe AVEC à travers le pays, ainsi que la situation critique du groupe, qui peuvent légitimement faire craindre que les différents établissements concernés voient leur fonctionnement mis en péril, au risque de dégrader l'offre de soins", écrivent-ils dans cette lettre ouverte.
"À titre d'exemple, la clinique mutualiste de Grenoble, acquise en 2020, en a fait les frais : le groupe AVEC a déjà ponctionné 6,5 millions d'euros dans la trésorerie de l'établissement et récupère chaque année 1 % du chiffre d'affaires, ce qui est illégal pour un Espic, financé en grande partie par des paiements de l'Assurance maladie en échange de prestations de soins", poursuivent-ils.
"Aucune complaisance"
Les différents élus apportent ainsi leur "soutien aux 12 000 salariés de ce groupe, répartis dans 400 établissements".
Questionnée à ce sujet en octobre 2022, le Première ministre Elisabeth Borne avait assuré qu'il n'y aurait "aucune complaisance, aucune facilité, aucune naïveté des pouvoirs publics vis-à-vis de ce groupe". Les députés demandent désormais que "ces déclarations soient suivies de toutes les mesures nécessaires".
La Ville de Grenoble et la Métropole Grenoble-Alpes ont également réagi : elles demandent le "retrait du groupe AVEC" et condamnent "les modes de gestion et les ponctions qu'il opère sur un établissement si précieux".
Dans un communiqué en commun, les collectivités rappellent "qu’il ne saurait être fait de confusion entre les professionnels du GHM, la qualité des soins qui y est prodiguée et l’aventure hasardeuse et délétère d’un groupe prédateur qui fragilise tant de structures dont il se rend gestionnaire".
Une mise en examen
Contacté par nos confrères de France Bleu, Bernard Bensaïd a confirmé ce plan de remboursement : "Du point de vue légal, il s'agit simplement d'un remboursement par anticipation. En l'état actuel, le groupe AVEC ne peut pas vendre un actif immobilier", a-t-il précisé.
En janvier dernier, Bernard Bensaïd avait été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics". Cette mise en examen faisait suite à une plainte contre X déposée en juin 2022 par les syndicats CGT et FO du GHM. Ces derniers soupçonnent Bernard Bensaid de prélever chaque année et de manière injustifiée, selon eux, une partie du budget de leur établissement au profit du groupe.
