Gilets jaunes. Un universitaire grenoblois explore la piste du référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Il est l’un des outils prôné par les gilets jaunes. Le référendum d’initiative populaire serait, pour beaucoup, un moyen de redonner la parole au peuple. Un enseignant-chercheur grenoblois a exploré les contours de ce dispositif politique. 

C’est l’une des 42 propositions inscrites sur la liste de doléances des gilets jaunes. Le référendum d’initiative populaire (ou citoyenne), aujourd'hui plébiscité, redonnerait de la voix à des citoyens muets entre les échéances électorales. Sur le papier, la participation de tous à la vie de la cité paraît évidente, fondamentale même. Dans les détails, est-il le dispositif le plus à même pour répondre à cet enjeu ? Raul Magni-Berton, professeur de sciences politiques à Science po Grenoble, a publié cette semaine un article sur le sujet.  
 

Avant d'en explorer les arguments, qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne (RIC) ? 

Ce dispositif, en place en Suisse, en Hongrie ou encore aux Etats-Unis, permet aux citoyens de convoquer un référendum national. Pour ce faire, une proposition de loi, accompagnée d'un nombre suffisant de signatures de citoyens français, est présentée puis contrôlée par une instance dédiée. Si le texte respecte les conditions (définies par chaque pays), un vote doit se tenir dans l'année qui suit. La différence, avec notre référendum, est donc qu'il n'émane pas des représentants politiques, mais directement du peuple. Lors de la présidentielle de 2017, plusieurs candidats soutenaient la mesure. 

En France, il existe bien, depuis une réforme constitutionnelle de 2008, la possibilité d'organiser un référendum sur proposition des citoyens. Oui... mais avec l'aide de leurs représentants. La question, pour être soumise au vote, doit être obligatoirement ratifiée par un cinquième des membres du parlement, et soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Bref, il faut se lever de bonheur pour convaincre 185 parlementaires et 4,5 millions d'électeurs. Début décembre, le député (LR) Julien Aubert a déposé une proposition de loi pour amender l'article 11. Les seuils seraient abaissés à 1,5 millions pour les citoyens, et 4 personnes de 4 groupes différents pour les parlementaires. 


Conclusion : seuls neufs référendums ont eu lieu sous la Ve République. Tous à l'origine du gouvernement ou des parlementaires. C'est un outil par et pour les représentants politiques. 
 

Pourquoi les gilets jaunes font du RIC un cheval de bataille ? 

Ce RIC est probablement, après le prix du carburant, l'une des grandes revendications des gilets jaunes. Ces derniers demandent qu'il soit inscrit dans la Constitution pour en faire un droit fondamental. Plusieurs pages à ce sujet réunissent des milliers de membres. 

 

Cet outil politique, en faveur d'une démocratie plus directe, implique un débat permanent et une consultation possible des citoyens hors échéances électorales. 
 

Que nous dit Raul Magni-Berton, professeur de sciences politiques à Science po Grenoble, sur le sujet ? 

D'abord, il nous rappelle que le sujet est concernant dans les Alpes. Premièrement, par la proximité géographique du territoire avec la Suisse. Ensuite, parce que Grenoble a expérimenté ce référendum citoyen. A tenté tout du moins. En 2016, Eric Piolle souhaite instaurer un "dispositif d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne". Le principe : "recueillir au moins 2 000 signatures (de Grenoblois de plus de 16 ans) pour porter une proposition et de la faire adopter par la mairie si elle était votée par plus de 20 000 voix", restitue l'universitaire. Problème : à l'époque, le tribunal administratif - saisi par la préfecture - confirme que "les élus ne peuvent pas se dessaisir de leurs compétences".

Ensuite, le texte de l'universitaire affiche clairement des arguments en faveur du RIC. Selon Raul Magni-Berton, grâce à un tel outil "nous ne serions peut-être pas aujourd’hui en train de surtaxer les travailleurs pour éponger notre dette publique". Alors, quels sont ses arguments ?
 

• Une meilleure efficacité du système démocratique

Selon l'universitaire, les exemples suisse et états-unien prouvent que le RIC garantit un changement durable et stable. Car si une réforme est adoptée, c'est qu'elle est acceptée par les citoyens. 
 

• La réduction de la dette publique 

Dans les systèmes démocratiques, le vote implique la séduction de l'électeur au moment des élections. Il ne s'agit pas d'acheter l'électeur, le clientélisme étant formellement interdit, mais de le séduire au prix de concessions politiques. Une sorte de jeu démocratique. Sans ces grandes échéances, les représentants ne sont pas incités à accorder des faveurs particulières aux électeurs. Le système évite aussi les grandes périodes de contestations et donc, de pertes économiques. Cela vous rappelle quelque chose ? 
 

• Favoriser le rapport de confiance 

En participant activement au système démocratique, l'électeur serait incité à mieux s'informer, se forger une opinion en permanence, plutôt que de rester spectateur des réformes. "[Le référendum] décroît même l’influence des lobbies qui sont contraintes à rendre leur activité plus visible et soumettre leurs propositions à référendum, ce qui les empêche de faire du « lobbying de couloir »", explique le professeur. 
 

• Des droits citoyens renforcés 

Raul Magni-Berton refuse aussi de justifier l'abolition de la peine de mort, actée en 1981 par François Mitterrand contre l'avis général, par l'absence de consultation populaire. Il rappelle à l'inverse l'adoption de la mesure par référendum en Oregan et en Suisse par RIC. 
 

Mais alors, pourquoi pas nous ? 

Pour comprendre l'avis éclairant d'un universitaire, il faut aussi explorer les arguments du camp d'en face.
En Suisse, pays cité en exemple à de nombreuses reprises par Raul Magni-Berton, les citoyens ont été appelés aux urnes 309 fois depuis 1848. Cela commence à faire. Conséquence : les partis politiques écoutent peut-être plus leurs citoyens, empêchés de vivre dans une tour d'ivoire, mais ces votes impliquent aussi d'y consacrer beaucoup de temps et d'énergie. "Les adversaires de ce type de consultations disent que ce référendum pose un problème de gouvernabilité et débouche sur une contestation permanente, expliquait Antoine Chollet, chercheur en sciences politiques à Lausanne, à nos confrères du Monde. Ils mettent aussi en avant les menaces contre les droits fondamentaux et les propositions 'illibérales'." Celle de l'extrême droite suisse d'interdire les minarets des mosquées a ainsi été soutenue à 57,5% en 2009, rappelle le journal. Un sujet peu signifiant lorsqu'on sait qu'il existe quatre minarets dans le pays. 


Au-delà du débat, le RIC pourrait figurer dans la réforme constitutionnelle présentée par l'exécutif en janvier. C'est en tout cas le souhait de beaucoup depuis ce réveil des gilets jaunes.