Y a-t-il eu "obstination déraisonnable" de la part de deux médecins à faire vivre un bébé ? La justice grenobloise a ordonné, ce jeudi 18 janvier 2018, une expertise en ce sens dans un dossier porté par une mère dont l'enfant, âgé de 16 ans, est resté lourdement handicapé.
"C'est une décision intéressante en cette journée de lancement des États généraux de la bioéthique. On parle beaucoup de la fin de vie, mais où commence le droit à la vie, au début de la vie ?" a déclaré Me Hervé Gerbi, avocat de la plaignante.En mars 2001, dans une clinique de Grenoble, une femme accouche au terme d'une grossesse bien suivie et sans complication, par césarienne. Mais le petit garçon est né sans vie, avec trois tours de cordon ombilical autour du cou. "Et sans activité électrique cardiaque", rappelle Me Gerbi.
Deux médecins, un anesthésiste et un pédiatre, vont se relayer durant 15 minutes pour prodiguer un massage cardiaque au nourrisson, le relançant à la toute fin du temps maximum de réanimation recommandé.
L'enfant est handicapé physique et mental, en fauteuil et nécessitant une présence permanente. Sa mère, qui en assure seule la charge, a lancé une action en justice devant une juridiction civile en responsabilité médicale pour faire valoir la faute médicale et obtenir une indemnisation du préjudice.
Une première expertise, présentée en audience en novembre dernier, parlait de "resuscitation", a souligné Me Gerbi.
L'avocat du pédiatre, Me Philippe Choulet, avait rappelé alors, selon le Dauphiné Libéré, que le handicap ne venait pas de la réanimation mais d'un manque d'oxygène "dû à un arrêt cardiaque estimé à 30 minutes avant la naissance", dans une expertise postérieure, et dont ni le pédiatre ni l'anesthésiste "n'avaient connaissance quand ils ont effectué les manoeuvres de réanimation".
Ce jeudi 18 janvier 2018, les juges de la 6e chambre civile ont décidé de sursoir à statuer, dans l'attente de cette nouvelle expertise commandée à un expert de l'hôpital parisien Saint-Anne.
La question est de savoir "si les manoeuvres aux fins de réanimation (...) étaient conformes aux données scientifiques et médicales au moment des faits ou constituaient une obstination déraisonnable, inutile ou disproportionnée".
"Les médecins sont condamnés à payer à la maman la somme de 4.000EUR pour faire face à ses frais d'expertise", a ajouté Me Gerbi. Ce nouveau rapport doit être rendu "avant le 6 novembre".
