Grenoble-Alpes métropole : deux requêtes contre la réélection de Christophe Ferrari rejetées

Deux requêtes contre la réélection du président de Grenoble-Alpes métropole, Christophe Ferrari, ont été jugées irrecevables par le tribunal administratif. Ce scrutin électrique avait divisé la gauche grenobloise en juillet dernier.

Christophe Ferrari a été réélu président de Grenoble-Alpes métropole en juillet 2020.
Christophe Ferrari a été réélu président de Grenoble-Alpes métropole en juillet 2020. © Jordan Guéant / France 3 Alpes
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté deux requêtes contre la réélection du président de la Métro, l'ex-PS Christophe Ferrari. Elles avaient été déposées par Vincent Comparat et Pierre Mériaux, deux militants écologistes proches d'Éric Piolle.

Le tribunal a jugé leurs demandes "irrecevables" dans deux ordonnances rendues les 4 et 13 août. Les deux soutiens du maire de Grenoble réclamaient l'annulation de l'élection qui a conduit, le 18 juillet, à la victoire du président sortant au troisième tour d'un scrutin sous tension.

Ils estimaient que le report en septembre de la désignation des vice-présidents de Grenoble-Alpes métropole, fixée délibérément par M. Ferrari deux mois après ce scrutin chahuté pour "laisser place aux négociations", mettait en péril le bon fonctionnement de l'institution. "En cas d'empêchement de M. Ferrari, la Métro serait privée de tout exécutif", faisaient-ils valoir dans leur première requête déposée le 21 juillet.

Les requérants "n'établissent pas" que les "conséquences directes" sur "les finances et le patrimoine de la collectivité ou sur les services publics" seraient telles qu'elles "leur confèreraient un intérêt à agir en leur qualité de contribuable local ou d'usager des services publics métropolitains", pointe le tribunal, en rappelant la qualité d'adjoint au maire de Grenoble de Pierre Mériaux.

Dans une seconde requête déposée le 25 juillet, les deux militants contestent cette fois la désignation, un jour plus tôt, de huit conseillers délégués par M. Ferrari, citant l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales. Ce dernier "ne permet pas d'accorder des délégations de fonction à des conseillers métropolitains sans qu'au moins un vice-président n'ait également reçu de délégation", avancent-ils. "Ces critiques portent sur des faits ou des décisions qui sont postérieurs à l'élection de M. Ferrari et ne peuvent être utilement invoqués dans une contestation de cette élection", considère le tribunal.
 
Samedi 18 juillet, au terme de dix heures d'un scrutin marqué par d'intenses tractations, 62 des 119 conseillers métropolitains avaient accordé leurs suffrages à l'ancien socialiste Christophe Ferrari. Depuis, l'orage gronde dans les rangs de l'assemblée métropolitaine faute de gouvernance possible, après le refus des groupes de gauche emmenés par Éric Piolle - qui poussait Yann Mongaburu - de gouverner avec celui qu'ils ne soutenaient plus.

 
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