Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, mardi 19 janvier, un arrêté du maire de Grenoble, Eric Piolle, qui imposait que des personnes aient accès à un logement de secours en cas d'expulsion de leur domicile. L'arrêté avait été suspendu en juin 2019.
Eric Piolle n'aura pas gain de cause. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, mardi 19 janvier, l'arrêté "anti-mise à la rue" du maire de Grenoble qui imposait de trouver une solution pour les personnes expulsées de leur logement, a annoncé la préfecture de l'Isère.
Cet arrêté, pris le 21 mai 2019, imposait que "lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune" de Grenoble, il soit fourni "au maire ou à son représentant qualifié la justification qu'une solution effective, décente et adaptée de logement, ou le cas échéant d'hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées". Plus d'un mois plus tard, son exécution avait été suspendue par le tribunal administratif de Grenoble, vendredi 28 juin 2019, dans l'attente d'une décision sur le fond.
Piolle contre-attaque
Cette décision est tombée un an et demi après la signature de l'arrêté. Dans son jugement, le tribunal estime que "le maire de Grenoble a méconnu le champ de sa compétence", car les textes "attribuent à l’Etat, et à lui seul" ces pouvoirs concernant les expulsions locatives. "Il n’appartient pas au maire de conditionner les expulsions à la création de procédures locales non prévues par le pouvoir législatif", a commenté la préfecture dans un communiqué que s'est procuré l'Agence France Presse (AFP).
"La Ville de Grenoble prend acte de la décision du tribunal", a réagi Piolle par écrit auprès de l'AFP. Estimant que "le droit au logement et à l'hébergement opposable doit être respecté sur l'ensemble du territoire", l'élu compte contre-attaquer en s'en prenant financièrement à l'Etat.
Lorsqu'il sera attesté qu'au vu de la situation des personnes déjà prises en charge par la Ville, l'État ne suit pas le droit au logement ou à l'hébergement opposable, la Ville de Grenoble procèdera à des demandes indemnitaires, c'est-à-dire facturera à l'État les sommes engagées pour mettre en œuvre ses compétences à sa place
D'autres maires déboutés
De son côté, le préfet de l'Isère, Lionel Beffre, rappelle "qu'il s'assure du respect de la législation avant chaque expulsion et de la prise en charge des personnes dans un lieu d'hébergement, lorsque la réglementation et leur situation personnelle le justifient".
Ces dernières années, différents maires de France ont pris des arrêtés pour s'opposer aux expulsions locatives, comme à Aubière, dans le Puy-de-Dôme. Tous ont été annulés par les tribunaux administratifs.
