L'arrêté anti-mise à la rue, en vigueur à Grenoble depuis le 22 mai, vient d'être suspendu sur décision de justice. Dans ce texte, la Ville demandait à être informée des solutions de relogement proposées à un locataire expulsé.
L'arrêté anti-mise à la rue, signé par le maire de Grenoble Eric Piolle le 22 mai, a été suspendu par le tribunal administratif de Grenoble, vendredi 28 juin. Le préfet de l'Isère avait lancé, début juin, une procédure pour annuler cet arrêté, soulignant son "illégalité" et "l'incompétence" de la municipalité en matière de logement.Ce texte, soutenu par Eric Piolle, visait à interdire de mettre un locataire à la rue sans qu'un logement de secours ne lui soit proposé. "Il n’est pas acceptable de répondre à la situation dramatique d’une expulsion par une situation d’exclusion : la mise à la rue de femmes, d’hommes, d’enfants", déclarait alors l'édile (EELV).
Annulation prévisible
Mais le préfet de l'Isère, Lionel Beffre, avait rapidement contre-attaqué, mardi 4 juin, arguant que le texte était contraire "aux règles fixées par la loi". "Il n’est en effet pas dans les pouvoirs du maire de faire obstacle à la décision de justice qui constitue le fondement de la procédure d’expulsion", pouvait-on lire dans un communiqué. Dans sa requête en annulation, la préfecture insiste aussi sur le caractère "insuffisamment précis" de l'arrêté "en ce qu’il ne mentionne pas à qui incombe l’obligation d’information qu’il impose".
Ce recours en justice était prévisible, selon l'avocat parisien Vincent Canu, spécialiste en droit immobilier interrogé par franceinfo. "La loi doit être la même sur tout le territoire national, et l'arrêté sera cassé", anticipait-il.
Des arrêtés similaires ont déjà été pris dans d'autres communes en France comme à Aubière, dans le Puy-de-Dôme. En 2017, la justice en a annulé sept dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis. Celui de Grenoble aura été effectif à peine plus d'un mois.
