La Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés sur internet, a attaqué en justice la ville de Moirans pour son dispositif de vidéosurveillance. Un dispositif jugé disproportionné et illégal.
A Moirans, petite ville iséroise de 8 000 habitants, le système de vidéosurveillance, c'est 60 caméras et un logiciel sophistiqué de reconnaissance faciale et de surveillance biométrique. Un système disproportionné et illégal selon La Quadrature du Net. L'association de défense et de promotion des droits et libertés sur internet a déposé plusieurs recours devant le tribunal administratif de Grenoble
"L’objectif c’est que des tribunaux créent cette jurisprudence en disant que ce genre de dispositif est illégal" explique Bastien Lequerrec, doctorant en doit public membre de l'association et habitant de Moirans.
"L’autre objectif est de faire désinstaller ces algorithmes, de faire désinstaller ces caméras parce que ce n’est pas normal d’avoir dans ce genre de villages où il ne se passe absolument rien en terme de délinquance (...) de mettre toute la population sous surveillance" ajoute-t-il.
Un héritage du passé
Les caméras avaient été installées après les émeutes d'octobre 2015. Les émeutiers issus de la communauté des gens du voyage protestaient contre le refus d'un juge d'autoriser la sortie de prison de l'un des leurs pour assister aux obsèques de son frère. Trente-cinq véhicules avaient été incendiés et 257 trains retardés ou annulés, pour un préjudice total évalué à plus de 400.000 euros.
Le maire de l'époque avait saisi cette opportunité pour mettre en place ce dispositif vidéo. Un système de surveillance que l'actuelle municipalité souhaite conserver. "Il faut savoir que l'on a beaucoup de bâtiments publics pour une ville de cette taille" justifie Valérie Zulian, maire (PS) de Moirans. Elle se dit sereine sur la procédure en cours et rappelle que le système de surveillance a été validé par la préfecture.
