"France Nature Environnement Isère" et "Biodiversité Sous Nos pieds" ont obtenu le 4 octobre du Tribunal administratif de Grenoble la suspension d'un arrêté du Préfet de l'Isère autorisant le renouvellement et l'extension d'une carrière de roches massives sur 20 hectares aux Deux-Alpes (Isère).
C'est aux cotés de France Nature Environnement Isère, rôdée depuis lontemps à ces combats juridiques en faveur de la protection de l'environnement, que la toute jeune association "Biodiversité Sous Nos pieds" s'est à son tour lancée dans la bataille.
Ensemble, les deux associations ont obtenu, par une décision du 4 octobre du Tribunal administratif de Grenoble la suspension d'un arrêté du Préfet de l'Isère autorisant, au sein même de l'aire d'adhésion du Parc National des Écrins, le renouvellement et l'extension d'une carrière de roches massives sur 20 hectares dans la commune des Deux-Alpes.
Selon les associations, cet arrêté qui permettait la réalisation des travaux d'extension allait entrainer de fait la destruction et la perturbation de 48 espèces animales protégées, dont le Papillon Apollon, l'Aigle royal..
"Pas de raison impérative d'intérêt public majeur"
Dans ses conclusions, le juge du Tribunal administratif de Grenoble a considéré que "l'extension de cette carrière, compte tenu de l’impératif de protection de ces espèces menacées, ne procédait pas d’une "raison impérative d’intérêt public majeur" pouvant justifier une dérogation aux normes protégeant ces espèces particulières".
Le Tribunal conclut que "l’opération projetée est de nature à porter atteinte à une espèce protégée de papillons, l’Apollon et à quatre espèces de reptiles : le coronelle lisse, le lézard des murailles, le lézard à deux raies et la vipère aspic. Aussi, même si le préfet de l’Isère considère que l’impact de l’opération sera faible et circonscrit, et que des mesures responsables d’évitement, de réduction et de compensation sont prescrites, il y a lieu de juger que la décision attaquée porte atteinte immédiatement et irrémédiablement à la biodiversité".
Pour établir que le projet d’exploitation de la carrière présentait des raisons impératives d’intérêt public majeur, le préfet de l’Isère avait retenu dans l’arrêté contesté, "la nature géologique des matériaux reconnus de grande qualité, le besoin fort en extraction de granulat, une activité économique génératrice d’emplois et une réduction des distances moyennes de transport".
Le tribunal estime pour sa part que" pour justifier des besoins locaux en granulats dans le secteur de l’Oisans,(...) il n’est pas démontré par les pièces du dossier que ces derniers ne pourraient être couverts par les carrières situées à proximité ou par d’autres gisements de report figurant au schéma régional des carrières Auvergne Rhône-Alpes".
"Par ailleurs" argumente le juge, " le projet n’induira la création que de 10 emplois directs et de 40 à 50 emplois indirects et il n’est pas établi que les matériaux produits soient exclusivement, ni même majoritairement, destinés à approvisionner les besoins locaux."
La préfecture de l'Isère a toutefois 15 jours pour faire appel.
Décision du Tribunal administratif de Grenoble by F3Alpes on Scribd
"Nous ne sommes pas dogmatiques, mais on veut juste dire qu'à l'heure de l'urgence climatique, on ne peut pas faire n'importe quoi"
Il ne s'agit que d'une suspension pour l'instant, et pas d'une annulation mais "cette décision rend effectif l’impératif de protection de la biodiversité menacée, et c'est important "commente Lucas Vincent co-président de la toute jeune association "Biodiversité Sous Nos pieds".
L'association est née il y a tout juste un an. Créée par de jeunes étudiants en droit, grenoblois et de la région. De jeunes citoyens qui pour le coup manient le droit administratif, le langage et l'argutie juridique mais qui insistent : " Nous ne sommes ni intégristes ni dogmatiques en matière de protection de l'environnement , on réfléchit et on étudie les dossiers sur lesquels on intervient, et contre lesquels on plaide, on a tout simplement eu envie de s'engager, et concrétement ".
Le jeune homme ne crie pas victoire, la partie adverse peut encore faire appel mais il se réjouit de cette première bataille remportée sur ce dossier en référé : "l'urgent était de permettre un coup d'arrêt immédiat au début des travaux, l'affaire sera ensuite de nouveau jugée sur le fond, mais c'est la première fois que nous avons été convoqués et entendus, lors de deux audiences (les 14 et 28 septembre ) et que l'on entend un juge évoquer directement la problématique du réchauffement climatique et prendre en compte la protection de la biodiversité, on sent tout de même que la protection de la planète n'est pas ou plus de la théorie".
La toute jeune association, issue des rangs de Sciences Po Grenoble, a décidé de se battre sur le terrain juridique et de saisir la justice, quand il "y a dérogation au code de l’environnement", quite à aller jusqu'au Conseil d'Etat.
Déjà trois victoires en référé
"Biodiversité Sous Nos Pieds" a déjà remporté trois victoires en référé. Trois projets supendus, dans l'attente d'un jugement sur le fond .
- La première, le 28 septembre 2020 sur le dossier de la carrière de Trept : Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le projet "pour défaut d'intérêt public majeur".
- La seconde, le 6 décembre 2020 , dans l'affaire du remplacement du télésiège de Tignes : le tribunal a ordonné la suspension de l’arrêté préfectoral autorisant, moyennant dérogation, le remplacement d’un télésiège dans la station de ski de Tignes en Savoie " mettant à mal deux espèces de papillons protégées, dans la réserve naturelle de Tignes-Champagny. L’association « Biodiversité Sous Nos pieds », avait déposé un recours en urgence, arguant "qu'il n’existait pas de raison impérative d’intérêt public majeur justifiant la dérogation et que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation étaient insuffisantes".
"La carrière du Parc des Ecrins est la troisième affaire où nous avons gain de cause, et c'est encourageant" déclare Lucas Vincent," même si ce ne sont pas encore des victoires totales sur le fond".
Composée de membres bénévoles, la petite association a de la suite dans les idées et est même prête à défendre ses arguments jusque devant le Conseil d'Etat, dans le dossier d'une carrière en Isère. La préfecture a fait appel, et là, devant le Conseil d'Etat, le bénévolat ne "peut pas faire le poids". Elle a donc décidé de faire un appel aux dons, pour poursuivre sa bataille juridique.
