Un élu écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes a déposé un référé en justice pour demander à son président Laurent Wauquiez de respecter le plan "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols, a-t-il annoncé ce jeudi 4 janvier.
Pierre-Henri Janot, élu écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a déposé un référé en justice pour enjoindre à son président Laurent Wauquiez (LR) de respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols, a-t-il annoncé ce jeudi 4 janvier.
"En tant qu'écologiste, je considère indispensable que le ZAN soit mise en place, pour arrêter la bétonisation dans les campagnes et préserver les espaces naturels et les terres arables", a expliqué le conseiller régional Pierre-Henri Janot.
Sa requête, déposée mercredi au tribunal administratif de Lyon, demande au juge des référés "de prendre des mesures conservatoires tendant à ce que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le respect des prescriptions de la loi 'ZAN' du 20 juillet 2023".
Une loi "ruralicide" selon Laurent Wauquiez
Cette loi ZAN vise à réduire de moitié, d'ici à 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu'à atteindre le "zéro artificialisation nette" à l'horizon 2050 et confie aux régions le soin de fixer leurs objectifs à travers leur document de planification, le Sraddet. Laurent Wauquiez, lui, a lancé une fronde contre cette loi qu'il décrit comme "ruralicide".
La requête déposée par Paul-Henri Janot vise à obliger le président de la Région à mettre en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, prévue par les textes. Car "la mise en œuvre du ZAN se trouve entravée par le fait que la conférence (....) n'a pas été mise en place alors qu'elle est au centre du dispositif" et ce "par le simple fait que son président s'est abstenu d'engager le processus nécessaire".
Contacté par l'AFP, un porte-parole de la Région n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, indiquant "ne pas avoir eu connaissance du référé". La requête a été déposée et enregistrée mais la date d'audience n'est pas encore fixée, a de son côté indiqué le tribunal administratif.
La préfecture monte au créneau
Le 30 septembre dernier, Laurent Wauquiez avait annoncé que sa "région se retirait du processus" ZAN, s'attirant les foudres des écologistes et du gouvernement. La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes Fabienne Buccio avait adressé en novembre un courrier aux maires de la région dans laquelle elle répondait point par point à ses critiques formulées, notant que M. Wauquiez semblait "ignorer (les) avancées et le dernier état de la loi".
Le 21 décembre, le président de région avait demandé au gouvernement de "remettre (la loi) sur l'établi", mais sans aller jusqu'à redire que sa région sortirait du dispositif. "Il ressort de ses dernières déclarations qu'il n'existe pas de décision de retrait ni de suspension du ZAN que ce soit de l'assemblée délibérative et de son président", selon la requête déposée par Paul-Henri Janot.
Si la Région n'adapte pas son Sraddet à temps, l'État prendra alors le relais et imposera "de façon uniforme et directe" les changements, a mis en garde la préfète dans un courrier adressé mi-novembre aux élus.
