Pour plus d’efficacité dans le traitement de certaines procédures judiciaires, le procureur de la République de Grenoble a mis en place un nouveau dispositif : désormais, les délégués du procureur seront présents dans les commissariats et proposeront aux mis en cause des "alternatives aux poursuites" directement après leurs auditions par les enquêteurs.
"Cela sera valable pour 300 dossiers dans un avenir proche" annonce Éric Vaillant. Le procureur de la République de Grenoble a présenté, ce jeudi 14 septembre, un nouveau dispositif destiné à accélérer les procédures judiciaires dans le cadre de délits tels que "des vols à l’étalage, des petits vols, des affaires de non-paiement de la pension alimentaire ou encore des affaires d’urbanisme" soit "des affaires petites et moyennes" selon le magistrat.
Une "alternative au tribunal"
"Pour la première fois à Grenoble, des délégués du procureur se déplacent au sein du commissariat" explique Éric Vaillant dont l’objectif principal est de "raccourcir considérablement la chaîne".
En effet, après enquête, un dossier était jusqu'à présent envoyé au tribunal. La convocation intervernait plusieurs semaines plus tard. Désormais, "dès que le policier aura fini son audition, le délégué du procureur verra le mis en cause pour lui notifier ce que l’on appelle une alternative aux poursuites. Vous n’irez pas devant le tribunal mais vous payerez une contribution citoyenne ou vous régulariserez la situation".
Tout se fera au commissariat.
Eric Vaillant, procureur de la République de Grenoble
Éric Vaillant assure que grâce à cette "alternative au tribunal", le délai de traitement des dossiers sera réduit de quatre mois et les victimes seront indemnisées plus vite.
Qui sont les délégués du procureur ?
Ces délégués du procureur "font partie de l’équipe" d’Éric Vaillant. "En général, ce sont souvent des retraités de la police ou de la gendarmerie. De ce fait, ils connaissent bien la procédure pénale. Nous leur donnons la mission de mettre en œuvre ces alternatives aux poursuites", ajoute le magistrat.
Selon le procureur de la République, "plusieurs dizaines de rendez-vous sont déjà programmés" à Grenoble, Echirolles et Saint-Martin-d’Hères.
