Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, ce lundi 22 mai, le recours de l'opposition socialiste portant sur la vente du bailleur social Grenoble Habitat. Dans sa décision, la juridiction a mentionné qu'"aucun des moyens soulevés n'apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des délibérations contestées".
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, ce lundi 22 mai, les recours de l'opposition municipale socialiste portant sur la vente par la Ville du bailleur social Grenoble Habitat au profit d'Adestia, une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Dans sa décision, la juridiction a fait savoir qu'"aucun des moyens soulevés n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des délibérations contestées".
Par conséquent, le tribunal rejette la requête déposée par le groupe d'opposition Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (Nasa) et ne suspend pas les délibérations concernant la vente de Grenoble Habitat - dont la Ville est actuellement actionnaire majoitaire - votées par le conseil municipal de Grenoble.
Un jugement à 37 millions d'euros
Cette décision du tribunal administratif vient ainsi contredire les conclusions du contrôle de légalité de la préfecture de l'Isère.
En effet, dans une lettre d'observation révélée par France 3 Alpes, le préfet de l'Isère avait alerté la Ville de Grenoble, jugeant que les délibérations municipales ne lui apparaissaient "pas conformes" à la loi.
Dans cette lettre, les services de l'Etat ont pointé le changement de statut juridique du bailleur social : cette transaction le faisant passer de société d'économie mixte (SEM) à société anonyme (SA). Et dans ce second cas, les communes ne pourraient pas, selon la préfecture, rester au capital.
Dans son jugement, le tribunal administratif a donc expliqué qu'au contraire, il n'y a pas de "doute sérieux quant à la légalité des délibérations contestées".
Dans ce dossier très politique, cette décision est une victoire pour Eric Piolle et sa majorité municipale qui vont ainsi pouvoir poursuivre les démarches en vue de la cession de Grenoble Habitat à Adestia.
L'enjeu est de taille : cette vente doit rapporter 37 millions d'euros à la Ville de Grenoble, une somme très importante sur laquelle repose une grande partie du budget d'investissements de la municipalité d'Eric Piolle (EELV) pour l'année 2023.
Un jugement sur le fond attendu
Le feuilleton à rebondissements de la vente de Grenoble Habitat n'est pas pour autant terminé. D'autres recours ont en effet déjà été déposés par des associations de locataires devant le tribunal administratif qui devra alors statuer sur le fond.
La date de cette nouvelle audience n'est pas connue pour le moment. Elle devrait avoir lieu dans les prochaines semaines voire dans les prochains mois.
D'ici là, la Ville de Grenoble pourrait très bien engager la transformation du bailleur social en société anonyme et finaliser sa vente.
