Comment paierons nous notre impôt sur le revenu l'année prochaine ? Le doute existe encore, sur la volonté gouvernementale d'instaurer le prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019. Les administrations fiscales comme celle de l'Isère se disent pourtant prêtes.
Le prélèvement à la source, déjà reporté à plusieurs reprises, est annoncé pour janvier 2019. Mais son entrée en vigueur à cette date paraît incertaine depuis qu'Emmanuel Macron a annoncé jeudi 30 août qu'il attendait des "réponses précises" avant de pouvoir en décider. Le gouvernement a finalement choisi de se laisser un délai d'une quinzaine de jours.
Des motifs politiques semblent être à l'origine de cette reculade. Le président de la République a en effet promis d'augmenter le pouvoir d'achat, notamment via une baisse des cotisations sociales, annoncée pour octobre. La mise en place du prélèvement à la source seulement deux mois après risquerait de nuire à l'effet psychologique positif que recherche le gouvernement. Voyant repartir à la baisse la montant inscrit sur leur fiche de paie, les Français pourraient être moins enclins à consommer.
En quoi consiste cette réforme fiscale ?
Le prélèvement à la source est censé permettre de mieux adapter le taux d'imposition à la situation de l'usager. Avec ce système, le contribuable sera imposé sur ses revenus de l'année en cours, et non plus sur ceux de l'année précédente. Pour opérer la transition de l'ancien système au nouveau, les revenus de 2018 ne devraient pas être imposés. A la place, le contribuable paiera directement l'impôt sur ses revenus de 2019.
L'autre grand changement introduit par la réforme se situe au niveau du mode de prélèvement, qui se fera désormais directement au niveau de la fiche de paie. L'impôt sera désormais collecté par un tiers : pour les salariés, c'est l'employeur qui devra s'en charger, pour les retraités, ce sera la caisse de retraite, etc. (cf vidéo ci-dessous pour plus de précisions).
En pratique, le système s'avère assez complexe du fait des dérogations existantes au principe de base. Par exemple, un employé pourra choisir de ne pas informer son employeur de son taux d'imposition, par souci de confidentialité. Dans ce cas, il sera soumis à un prélèvement neutre, qui sera rectifié via un complément à verser à l'administration fiscale chaque mois.
Si nouveau report il y a, la réforme ne semble pas compromise pour autant. Les administrations fiscales, qui s'y préparent depuis deux ans, se disent aujourd'hui prêtes à assurer sa mise en œuvre.
"La réforme se fera, assure Philippe Leray, directeur départemental des Finances Publiques de l'Isère. Techniquement nous sommes prêts. Nous avons testé la robustesse du dispositif avec des collectivités et des entreprises. Tout cela s'est avéré très positif."
L'opposition à cette réforme est forte du côté des PME. Les patrons voient d'un mauvais oeil le coût de sa mise en oeuvre, le travail pédagogique à assumer auprès des salariés et le rôle de collecteur d'impôts qu'on leur impose. "Les Impôts, c'est leur rôle, pourraient prélever sur les comptes de tous ceux qui travaillent une somme. Pourquoi passer par la fiche de paie et demander du travail en plus aux entreprises ?" s'agace Jérome Lopez, président du syndicat CPME de l'Isère.
Retrouvez le reportage de Daniel Despin et Florine Ebbhah.
