#OnVousRépond : chien, chat... La garde d'un animal de compagnie est-elle un motif valable pour sortir du confinement ?

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Écrit par Aude Henry
Chat, chien, et autres animaux de compagnie sont susceptibles de vous fournir un motif de déplacement dérogatoire. Oui, mais dans quel cadre exactement ? Et avec quel justificatif ? #OnVousRépond.
Chat, chien, et autres animaux de compagnie sont susceptibles de vous fournir un motif de déplacement dérogatoire. Oui, mais dans quel cadre exactement ? Et avec quel justificatif ? #OnVousRépond. © Nicolas Creach/MaxPPP

J'entends souvent des proches appeler leur chien "mon bébé". Les animaux domestiques font partie intégrante du foyer. Mais leur garde peut-elle s'entendre, au même titre que celle des enfants, comme un motif familial impérieux pour se déplacer ? Comment le justifier ? #OnVousRépond

Alain de Bourgogne-Franche-Comté s'interroge : "je dois garder des animaux à Paris, puis-je le faire ?" La réponse risque de manquer de précision, tout comme la question. De prime abord, j'aurai même tendance à imaginer une recherche de prétexte pour rajouter des kilomètres à un compteur très bridé en période de confinement. Mais comme je n'ai ni chien, ni chat, ni loutre pour me tenir compagnie, il est tout à fait possible que quelque chose m'échappe. Mais évitons les noms d'oiseaux et tout signalement pour maltraitance animale. Sérieusement, la garde de vos fidèles compagnons est-elle un motif de déplacement dérogatoire ? Oui et non, cela dépend de comment vous allez le justifier. #OnVousRépond. 

J'ai des animaux... chats à ma résidence secondaire à plus de 10 km (15 env). Puis-je aller leur donner à manger ? (Moi, Occitanie)

Donner à manger à ses chats relève de la santé animale. Aucun doute là-dessus et cela devrait, à priori, permettre de se déplacer au motif "des soins qui ne peuvent être réalisés à distance" sur la ligne n°2 de l'attestation dérogatoire. "Ne pas nourrir un animal à sa faim" est considéré comme de la maltraitance, punissable par la loi comme l'indique le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Moi (pseudo) nous a posé sa question le 12 avril 2021. Soit plus d'une semaine après l'entrée en vigueur des nouvelles mesures renforcées de lutte contre l'épidémie de Covid-19. Dois-je comprendre qu'il (ou elle) a laissé ses chats, seuls, tout ce temps dans sa résidence secondaire ? J'espère dans ce cas qu'ils avaient de quoi se nourrir. Maintenant, si une quinzaine de kilomètres séparent les animaux de leur maître, il est possible de tenter ce déplacement avec l'attestation de déplacement dérogatoire, en croisant les doigts en cas de contrôle sur la route car je ne sais quel justificatif pourrait être convaincant dans cette situation. Certes, certains déplacements pour prendre soin des animaux apparaissent dans les motifs dérogatoires comme pour les soins, et même comme étant un motif familial impérieux. Mais faites bien attention au qualificatif "impérieux", qui renvoie à un caractère d'urgence.

► Mon mari s'est confiné dans notre maison secondaire. Nous avons 3 chiens que j'ai gardés avec moi. Je ne peux pas les garder cette semaine. Est-ce que je peux faire 120 km en changeant de département pour lui amener nos chiens ? Quel justificatif dois-je fournir ? (Aurore, Nouvelle-Aquitaine)

Aurore et son mari souhaitent alterner la garde de leurs trois chiens. Sauf que le couple a choisi de se confiner séparément, dans des départements différents. Ne plus être disponible pour garder les chiens peut être interprété comme un motif impérieux lié au bien-être des animaux. Mais la vraie question est : pourquoi ne pouvez-pas les garder cette semaine ? Est-ce lié à une absence pour raisons médicales ou professionnelles qui vous empêchent de vous occuper des chiens pendant plusieurs jours (ce qui serait assimilé à de l'abandon) ? 

Si vous disposez d'une attestation de votre employeur mentionnant un déplacement de plusieurs jours ou un justificatif d'hospitalisation en urgence par exemple, cela pourrait aider. Faute de quoi, impossible de vous garantir qu'il s'agit là du fameux motif familial impérieux. Rappelons que les restrictions ont été mises en place pour limiter les déplacements sur un seul et même département. Et qu'une tolérance avait été accordée jusqu'à la fin du week-end de Pâques afin de s'organiser pour ce nouveau confinement. Sachez toutefois que des solutions de garde d'animaux ont le vent en poupe depuis le tout premier confinement. Un exemple : la plateforme Emprunte mon toutou qui vous met en relation avec des passionnés, prêts à s'occuper de vos animaux gratuitement en votre absence.

Puis-je changer de département pour aller rechercher mes chats confiés à une amie suite à un déménagement ? (Demeulenaere, Hauts-de-France)

La réponse s'apparente à la précédente. De quand date ce déménagement ? Et pouvez-vous prouver que vous avez changé de domicile tout récemment avec un nouveau bail par exemple ? Si ce n'est pas le cas, autant ne pas vous déplacer. Vos chats ne sont pas en situation d'abandon, puisque vous les avez confiés à une amie. Tenez bon encore une douzaine de jours : ce 21 avril 2021, Emmanuel Macron a annoncé en conseil des ministres la levée des restrictions de déplacement en journée à compter du lundi 3 mai.

J'ai adopté un petit chien qui est à plus de 30 km mais dans le département du Rhône chez un particulier. Puis-je aller le chercher ? (Marie-Thérèse, Auvergne-Rhône-Alpes) / Nous avons commandé un chiot il y a deux mois. Pouvons-nous le récupérer chez l'éleveur à 4 heures de route ? (Cyril, Auvergne-Rhône-Alpes) 

La famille est sur le point de s'agrandir chez Marie-Thérèse et Cyril. La première a choisi d'adopter un petit chien auprès d'un particulier. Malheureusement, Marie-Thérèse il va vous falloir attendre la levée des restrictions de déplacement désormais prévues pour le 3 mai. Certes, l'adoption en refuge de type SPA est un motif accepté actuellement, mais il s'agit là d'une tolérance visant à éviter que ces structures d'accueil ne soient engorgées.

Cyril, lui, devrait pouvoir récupérer son chiot car il l'a commandé chez un éleveur. Là encore, il y a une dérogation à la règle "pour éviter les situations de surpopulation", indique le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation sur son site. "Les ventes peuvent être réalisées en respectant l'âge minimum de 2 mois". Si l'éleveur ne peut assurer la livraison du chiot, Cyril va pouvoir aller le chercher, mais ce déplacement doit se faire hors couvre-feu (entre 6h et 19h). L'attestation dérogatoire de déplacement est de rigueur, et il faut cocher la case sur la ligne 3 "motif familial impérieux". Veillez également à ce que l'éleveur vous ai transmis un document justificatif comportant son identification, notamment son numéro SIRET ainsi que le lieu et l'heure du rendez-vous.

D'autres questions qui vous feraient donner votre langue au chat ? N'hésitez pas à nous les poser, via le formulaire ci-dessous !

 

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