Le parquet a requis des peines de 3 et 2 ans de prison avec sursis à l'encontre du patron d'une compagnie aérienne lyonnaise, d'un pilote testeur et d'un contrôleur aérien pour leur responsabilité dans l'accident d'avion qui avait fait 4 morts en 2006 dans le Doubs. Décision en délibéré au 11 mars.
Selon le substitut général Arnaud Grécourt, les prévenus "n'ont pas commis de simples erreurs ou négligences, mais des violations délibérées d'obligations de prudence ou de sécurité". "Le lien de causalité indirecte entre leurs fautes et le crash est certain", a encore estimé le représentant du ministère public.
Le 19 octobre 2006, peu après minuit, un avion de la société Flowair aviation, basée à Bron, s'écrasait au décollage sur l'aérodrome de La Vèze, près de Besançon. A son bord le pilote, un pilote stagiaire de 35 ans et deux médecins du Centre hospitalier régional de Besançon, de 26 et 34 ans, partis prélever un foie à Amiens. L'enquête a conclu à une erreur de pilotage fatale imputable au pilote, âgé de 48 ans. Le procès s'est tenu après bientôt une décennie d'enquête et d'instruction : trois personnes sont poursuivies pour homicides involontaires dans ce dossier.
Les réquisitions à l'encontre des trois prévenus
Arnaud Grécourt a requis trois ans de prison avec sursis à l'encontre du patron de la compagnie Flowair et d'un pilote testeur, chargé de vérifier les compétences des candidats à l'embauche en les soumettant entre autres à un stage d'adaptation de l'exploitant. Ce stage, selon l'instruction, a été trop expéditif, alors même que le pilote avait été recalé à cet examen par une autre compagnie aérienne.Le parquet a également requis deux ans de prison avec sursis à l'encontre d'un fonctionnaire de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). La veille du vol, il avait prorogé la qualification IFR (Instrument Flight Rules) du pilote alors même qu'il ne possédait pas cette permission de "vol aux instruments".
La défense des prévenus a dénoncé un procès "biaisé" et plaidé la relaxe.
Des peines de prison ont été réquises contre trois professionnels de l'aviation.
Interview : Eric Dez, avocat de la Défense - Bruno Ramuz
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Père et frère d'une victime. Un reportage d'Emmanuel Rivallain et Franck Menestret.
