L'activité du SMUR et des urgences de l'hôpital d'Ambert (Puy-de-Dôme) pourrait être remise en cause en raison d’une loi sur le plafonnement de la rémunération des praticiens intérimaires. Le député PCF André Chassaigne en appelle à la mobilisation de la réserve sanitaire.
L'application au 28 octobre prochain de la loi plafonnant la rémunération des médecins intérimaires pourrait remettre en cause le fonctionnement des urgences et du SMUR de nombreux petits hôpitaux de proximité. C'est le cas à Ambert, dans le Puy-de-Dôme, avec un risque de fermeture du SMUR et de la limitation à 12 heures par jour du service des urgences. Le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne a pris l'initiative de solliciter la mobilisation de la réserve sanitaire nationale pour faire face à cette situation sanitaire exceptionnelle. Il a écrit mardi 12 octobre au directeur de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Appel à la mobilisation de la réserve sanitaire nationale pour maintenir le SMUR et les urgences de l’hôpital d’Ambert.https://t.co/AUnKYyMl8h@montagnethiers @lamontagne_fr @FBAuvergne @F3Auvergne pic.twitter.com/tUJsv8vIZd
— André Chassaigne (@AndreChassaigne) October 12, 2021
André Chassaigne, explique : « La loi Rist entre en vigueur le 28 octobre. Elle exige que le plafonnement de la tarification de l’intérim médical soit appliqué. Il existe déjà un plafonnement fixé par la loi du 24 novembre 2017, qui fixe le plafond journalier d’un intérimaire médical à 1 170 euros. Or, par l’intermédiaire des sociétés d’intérim et à cause de la loi de l’offre et de la demande, un dépassement colossal est rentré dans les mœurs. C’est ce qu’on appelle les mercenaires de la santé, ils se vendent au plus offrant. Cette proposition de loi s’appuie sur un constat que je ne remets pas en cause. Mais je remets en cause que l’alternative n’a pas été concrétisée. Il est question de mettre en place un remplacement public, c’est-à-dire que des praticiens pourraient assurer ce que font ces mercenaires de la santé. Une prime de solidarité territoriale existe et sera majorée, de façon à impulser l’intervention de praticiens qui exercent déjà à temps plein ou partiel. Ils viendraient en renfort pour compenser l’absence de praticiens. A l’hôpital d’Ambert, pour que les services d’urgence et du SMUR puissent tourner, il faut 11 praticiens. Or il n’y en a que 2. Ils sont complétés régulièrement par des intérimaires. Mais suite à la limite qui a été donnée au plafonnement, cela pose problème ».
Des conséquences importantes
Le député communiste redoute de graves conséquences sur le plan de la sécurité sanitaire : « Le dispositif de remplacement n’est pas mis en place et ne le sera pas avant plusieurs mois. En cas de situation sanitaire exceptionnelle, la réserve sanitaire doit être mise en œuvre. Au 28 octobre, dans l’état actuel des choses où on ne trouve plus de médecin intérimaire, il y aurait une fermeture du SMUR et une ouverture à 50% des services d’urgence. C’est gravissime à Ambert parce qu’on n’a pas de médecin généraliste, on n’a pas de service de garde et on est loin de tout ».
C’est un danger sanitaire pour la population
André Chassaigne demande ainsi la mobilisation de la réserve sanitaire : « Imaginons ce que serait le bassin ambertois avec des urgences ouvertes 12 heures sur 24 : on n’aurait pas de garde de nuit car on manque de généralistes. C’est un danger sanitaire pour la population. En plus de cela, il n’y aurait pas de SMUR. En cas d’urgence, le véhicule du SMUR ne pourrait pas se déplacer. Je considère qu’il y a un risque sanitaire gravissime et je m’appuie dessus pour demander l’intervention de la réserve sanitaire. Cette réserve sanitaire est une mesure transitoire. On fait appel à des médecins en activité ou retraités. La réserve peut être mobilisée en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Or je pense qu’à Ambert, on est vraiment dans ce cas ».
Un appel à la mobilisation
Le député PCF attend des soutiens sur ce dossier : « Il va y avoir une forte mobilisation autour de cela. On a bien conscience que si au 28 octobre, le SMUR n’est plus en mesure de fonctionner et si les urgences ne sont ouvertes qu’à mi-temps, il y aura des conséquences graves au niveau sanitaire. Cela pourrait laisser présager une fermeture du SMUR. On ne veut pas que cette affaire de plafonnement des indemnités soit un prétexte pour faire disparaître le SMUR ou réduire le fonctionnement des urgences ». Il précise : « On m’a informé que l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes va faire remonter aujourd’hui ma demande auprès de l’Agence nationale de santé publique ».
Des médecins intérimaires qui ne viennent plus
Patrice Beauvais, directeur des centres hospitaliers de Thiers et d’Ambert, confirme les conséquences négatives de cette loi Rist : « Un des effets de cette loi qui va entrer en vigueur est que les médecins qui pouvaient être rémunérés au-delà du plafond se trouvent ramenés à une valeur de 1 170 euros. Ce plafond, qui est désormais sécurisé, peut conduire un certain nombre de médecins intérimaires, travaillant sur des contrats de gré à gré, à ne plus souhaiter venir travailler à ces tarifs. Cet impact est connu au niveau de l’hôpital d’Ambert, avec des médecins intérimaires qui venaient régulièrement, qui étaient fidélisés pour la majorité. Compte tenu de l’éloignement et des contraintes liées à l’hôpital d’Ambert, qui est un peu excentré, ces médecins ne souhaitent plus, au tarif plafonné, venir à l’hôpital. Cela risque d’amener possiblement à une fermeture des services du SMUR et des urgences ».
Des solutions cherchées
Le directeur de l’hôpital craint lui aussi des conséquences graves sur le plan sanitaire : « A partir du moment où, pour un bassin de vie de 28 000 habitants, on ne pourrait plus garantir une prise en charge en urgence, il y aurait un risque grave. On travaille d’arrache-pied à trouver des solutions de telle manière que le 28 octobre, on ne se retrouve pas dans une situation de vide, qui serait préjudiciable à la population ». Il n’écarte pas l’hypothèse de la mobilisation de la réserve sanitaire : « La réserve sanitaire est disponible au niveau national et a vocation à intervenir dans des situations sanitaires exceptionnelles. Pouvoir servir une population de 28 000 habitants est un cas de figure qui peut rentrer en compte. Monsieur Chassaigne a sollicité l’ARS sur ce sujet. De ce que je sais, l’ARS accompagne cette demande en la faisant suivre au niveau national. On pourrait possiblement avoir de manière limitée dans le temps un renfort qui viendrait du niveau national ». Dans un courrier envoyé le 8 octobre à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, les élus de la Ville d’Ambert et d’Ambert Livradois Forez ont également fait part de leurs inquiétudes.
[CENTRE HOSPITALIER D'AMBERT]
— Ville d'Ambert (@VilleAmbert) October 13, 2021
Suite à l'application de la loi plafonnant la rémunération des médecins intérimaires, les élus de @VilleAmbert et Ambert Livradois Forez en appellent à @ARS_ARA_SANTE pour maintenir les services essentiels que sont le SMUR et les urgences. pic.twitter.com/j68FyXCZi8
La balle est désormais dans le camp de l’Agence nationale de santé publique.
