Alors que le gouvernement a annoncé des mesures pour lutter contre les violences conjugales, Eric Maillaud, procureur de la République à Clermont-Ferrand, insiste sur le manque de moyens humains consacrés à la justice dans le Puy-de-Dôme.
Tous les jours, un nouveau féminicide ou une nouvelle affaire de violences conjugales apparaît dans les médias. À Clermont-Ferrand, dans le Puy-de-Dôme, il y a eu la tentative de féminicide au mois de février. Depuis toutes ces affaires, la responsabilité de la justice et de la police est remise en question. Eric Maillaud, procureur de la République à Clermont-Ferrand, réagit.
Que pensez-vous des nouvelles mesures qui ont été prises par le gouvernement le 9 juin ?
On a besoin de davantage de téléphones grave danger, on a besoin de toujours plus de bracelets anti-rapprochement. C'est toujours un plus dans ce domaine.
Les moyens technologiques, c'est bien, mais ce dont on a le plus besoin, ce sont des moyens humains. Derrière les appareils, il y a une surveillance, un contrôle et une mise en œuvre, et ça, un ordinateur ne le fait pas.
Qu'est-ce qu vous préconisez dans ce domaine ?
L'une des difficultés que l'on perçoit c'est parfois un manque de coordination et un manque de circulation de l'information.
Ce dont on ne se rend pas compte, c'est qu'il y a beaucoup d'interlocuteurs : le policier, le gendarme, le travailleur social, le conseiller d'insertion et de probation du service pénitentiaire, le service pénitentiaire, le parquet, le juge aux affaires familiales, le juge d'application des peines. Il faut une coordination et une fluidité dans la transmission de l'information. Mais tous ces professionnels sont déjà surchargés et n'ont pas forcément les moyens de faire circuler l'information par mail dans les 10 minutes d'une prise de décision, pour que tout le monde soit au même niveau d'information et d'alerte.
Concernant l'affaire de la tentative de féminicide contre une institutrice à Clermont-Ferrand le 22 février, vous aviez affirmé que c'était difficile d'aller plus vite, qu'est-ce que vous vouliez dire ?
Cette affaire dramatique est caractéristique d'à la fois une très bonne réactivité des enquêteurs et de l'institution judiciaire, et en même temps, on peut encore faire mieux. Le couple se sépare le 16 janvier, et la tentative de meurtre intervient le 22 février. Dans cet espace de 5 semaines, vous avez trois plaintes, une garde à vue, la saisie des armes, un classement sans suite, une restitution des armes, une tentative de pose d'un bracelet anti-rapprochement dans le cadre d'une ordonnance de protection qui a été refusée par le mis en cause. Il pouvait le faire parce que nous sommes en matière civile. Il y a eu aussi une tentative de pose de téléphone grave danger, mais le jour où il devait être donné, le drame se produit. On a le sentiment que tout avait été fait et en même temps, on s'aperçoit qu'il a fallu plusieurs jours pour que l'ordonnance de protection soit portée à la connaissance du parquet par le juge aux affaires familiales, et quelques jours aussi pour que l'existence de cette ordonnance de protection soit connue des services d'enquête. Ils l'ont connu le lundi matin, le jour des faits, alors que c'était arrivé au commissariat le vendredi, en version papier, dans une corbeille. Le temps qu'elle arrive devant les yeux du bon policier, il s'est passé 3 jours.
Encore une fois, il faut des moyens humains. Ça suppose que le juge aux affaires familiales disent à sa greffière d'éditer l'ordonnance instantanément, qu'il la signe tout de suite alors qu'il a d'autres rendez-vous derrière, que la greffière l'envoie au magistrat du parquet en s'assurant qu'il est dans son bureau. Ça suppose de continuer à mettre en œuvre la mesure en arrêtant tout le reste. À l'arrivée, tout le monde a eu l'information, mais vous vous apercevez que vous n'avez rien fait d'autre. Les gens attendent, les dossiers attendent.
On n'arrête pas d'être soumis à un feu roulant d'urgence de priorité, et nous sommes un nombre limité. Il y a un manque de moyens humains consacrés à la justice dans le Puy-de-Dôme. En moyenne 12 magistrats au parquet pour 40 000 affaires à traiter. La moyenne européenne, ce sont 12 magistrats du parquet pour 100 000 habitants, en France, on est à 3 pour 100 000 habitants. C'est celui aussi qui a le plus de missions.
De la même manière, si vous imaginez demain 100 000 bracelets anti-rapprochement, ça veut dire des dizaines et des dizaines de fonctionnaires de la pénitentiaire jour et nuit derrière un ordinateur à gérer des alertes.
Est ce que vous trouvez injuste les critiques qui ont été faites envers la justice après les affaires en Gironde et en Moselle ?
On cherche d'emblée des fautes et un responsable. On ne cherche pas à prendre du recul pour savoir comment on peut s'améliorer.
On oublie trop souvent que la responsabilité première en cas de crime, c'est celle du criminel. Au fond, on l'évacue tout de suite. Il y a un crime, c'est horrible, mais le criminel, on l'évacue tout de suite. Pendant des semaines, ce qui intéresse, c'est de savoir où il y a eu une faute pour que ces faits se soient produits. On n'évacuera jamais la criminalité et la délinquance. On doit faire tout ce que l'on peut pour la réduire, c'est une évidence mais éradiquer la criminalité, c'est éradiquer l'humanité.
Qu'est-ce qu'il faut faire pour améliorer les choses ?
Depuis de nombreuses années, il y a eu des évolutions et une prise de conscience plus importante. Les services d'enquête et de la justice sont plus attentifs à ce genre de situation. Il y a eu aussi une libération de la parole. Il faut que les victimes aient le courage et les outils pour parler. Pour nous, c'est essentiel, car on identifie, à partir de là, une situation potentiellement génératrice de violence. Ce qui permet ensuite de porter un regard plus attentif à l'auteur et d'essayer, dès les premières violences, de mettre en place quelque chose. Les premières violences , comme une gifle, qui ont été banalisées pendant des années, sont des alertes auxquelles il convient d'être attentif. On a des dispositifs que l'on met en place et qui mériteraient d'être développés. On a par exemple l'éviction courte du conjoint violent, ce dispositif permet d'essayer de provoquer une réflexion dès les premières violences. C'est un travail que l'on fait avec les associations, ça permet de protéger la victime pendant un mois, d'éloigner l'auteur de son domicile sans lui faire perdre son travail et sans le désocialiser.
Comment se mettent en place les dispositifs comme le téléphone grave danger ?
En matière pénale, tous les dispositifs peuvent être automatiquement mis en place. Dans les faits, on évalue objectivement les éléments qui nous sont mis à disposition pour déterminer la dangerosité de la situation. Ça peut aller de la détention immédiate à un téléphone grave danger, en passant par le bracelet anti-rapprochement.
Dans le Puy-de-Dôme, il y a 9 téléphones grave danger. Il y en aura 3 000 qui vont être redistribués sur toute la France. Ce qu'il faut avoir à l'esprit, c'est que ces outils sont très contraignants pour les victimes. Certaines n'en veulent pas parce que même si elles ne veulent plus voir leur conjoint, elles ne veulent pas l'empêcher de voir les enfants.
Qu'est-ce qui est le plus difficile dans ce genre de situation selon vous ?
On entend souvent que l'on ne croit pas assez la parole des femmes qui viennent pour des violences. C'est difficile pour un enquêteur ou un magistrat, on entend une parole, on la prend comme telle et derrière, on cherche des preuves. On ne peut pas échapper à un système de la preuve. Il arrive qu'une victime de violences conjugales vienne dire que son mari l'a giflée. Le dit conjoint dit le contraire. Médicalement, on ne constate rien et il n'y a aucun témoin. L'idée n'est pas de croire l'un ou de croire l'autre. À partir du moment où les deux ne racontent pas la même histoire, il y en a forcément un qui ment ou qui ne dit pas tout à fait la vérité, mais lequel ? On ne peut pas dire à un magistrat de croire plus la parole d'untel. Dans de nombreux cas, les violences conjugales se passent dans l'intimité, et les violences peuvent aussi être psychologiques, et on ne peut donc engager une réponse pénale qu'à la condition qu'on ait des éléments de preuve suffisants. On se heurte souvent à cette problématique des preuves qui fait que de nombreuses plaintes sont classées sans suite, non pas parce qu'on ne croit pas, mais parce qu'on ne peut pas matérialiser la violence.
