La Sécurité sociale a annoncé la fin du conventionnement de deux centres dentaires du réseau Nobel Santé + dans le Rhône. Si dans le 8ᵉ arrondissement, l'établissement reste ouvert malgré la fin des tarifs avantageux, à Vénissieux, dans le quartier des Minguettes, ce n'est pas le cas. Les habitants sont consternés.
"On est obligé d’aller ailleurs. Et ce n’est pas facile de trouver un centre dentaire. Je ne sais même pas s’ils vont me prendre". Cet habitant de Vénissieux est venu se faire poser une couronne au centre dentaire du réseau Nobel Santé + à Vénissieux.
À partir du 13 mai prochain, il devra trouver un autre établissement pour faire soigner ses dents, ce dernier fermant ses portes pour raisons administratives.
En réalité, le centre est accusé d’avoir détourné 132 694.51 €. C’est ce qu’indique l'Assurance maladie dans un communiqué datant du mardi 23 avril. Les investigations menées avec l'Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) ont révélé "des pratiques frauduleuses et récurrentes" mettant en évidence des "facturations d’actes non réalisés, des facturations d’actes rares, facturations multiples d’un même acte, de fausses mentions sur les feuilles de soins pour contourner la réglementation appliquée aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, des actes non constatés dans les dossiers des patients, des incohérences d’agenda… "
La Sécurité sociale déconventionne pour fraude deux centres dentaires dans le Rhône
"C’était le seul centre dentaire sur le plateau des Minguettes"
Il n’est pas le seul établissement situé dans le Rhône et mis en cause dans cette affaire. Le centre de santé de Lyon 8 est également sous le feu des projecteurs. Sauf qu’à la différence de Vénissieux, la perte de son conventionnement par l’Assurance maladie n’entraîne pas la fermeture du centre.
"C’est malheureux parce que c’était le seul centre dentaire que l’on avait sur le plateau des Minguettes", déplore l’un des habitants du quartier de Venissieux. "Maintenant, on nous dit d’aller à Villeurbanne ou à Oullins", ajoute-t-il, déçu.
Un peu plus loin, une riveraine se questionne : "Où vont aller les gens maintenant ?" "Là, je vois une dame ce matin, son rendez-vous a été annulé car ils ne peuvent pas assurer le suivi des soins", explique la Venissiane qui devra terminer ses traitements au centre de Villeurbanne. "Ça amène des doutes. Ce sont eux les "sachants" et nous, on leur fait confiance. À tort", confie la riveraine qui est certaine de ne jamais revenir dans un établissement du réseau Noble Santé + une fois arrivée à bout de ses soins.
10 000 patients pénalisés
Depuis juin 2022, le réseau est dans le collimateur de la Cpam et de l’OCLTI. L’été dernier, une première plainte à l’encontre de plusieurs établissements français pour faits d’escroqueries avait permis d’identifier le détournement de 58 millions d’euros.
Cette nouvelle procédure de déconventionnement de 10 centres dentaires du même réseau en France permet de sanctionner les établissements. Et si à Vénissieux, c’est la fermeture assurée, la sanction initiale, celle appliquée aujourd’hui au centre de Lyon 8, est la fin du remboursement des soins par la sécurité sociale sur une période d’un an.
"Jusqu’au 13 mai, les patients peuvent terminer leur traitement avec ces centres. Et par la suite, soit ils se font soigner là mais ce n’est pas remboursé par l’assurance maladie ou de façon infinie décimale, soit ils cherchent un autre chirurgien-dentiste", explique Emmanuelle Lafoux, directrice Générale de la CPAM du Rhône. Ils sont 1500 dans le Rhône à pratiquer cette profession et la spécialiste l’assure, "si certains assurés se trouvent en difficulté après avoir cherché par eux-mêmes, ils pourront se rapprocher de nous".
Les patients devront également faire attention aux remboursements assurés par leur complémentaire santé, qui souvent, suit la décision de l’assurance maladie. Au total, ce ne sont pas moins de 10 000 personnes pénalisées par cette mesure. Toutes devraient être informées des nouvelles modalités de prise en charge de leurs soins.
En parallèle, une enquête pénale suit son cours afin de déterminer si des qualifications seront retenues contre ces établissements. Contactés, les deux centres n'ont pas souhaité s'exprimer à ce sujet. Une chose est sûre, "ce ne sont pas des problèmes de qualité de soins que l’on a relevés, sinon on serait allés à l’ordre", rassure responsable de l’Assurance maladie dans le Rhône.
