C'est une "action en responsabilité" lancée au civil par plusieurs dizaines de salariés de General Electric devant le tribunal de Lyon. Ils assignent en justice leur maison-mère américaine, pour avoir violé ses engagements en termes d'emploi, lors du rachat en 2014 du pôle énergie d'Alstom.
C'est la deuxième attaque menée par des salariés français à l'encontre du conglomérat américain General Electric. Ce 17 février 2021, une action en justice devant le tribunal de Lyon a été annoncée : plusieurs dizaines de salariés ont décidé d'intervenir, à titre individuel, dans une action en responsabilité. Motif invoqué : contrairement à ses engagements, General Electric a licencié plutôt que d'embaucher.
Promesses non-tenues
Selon leur avocat Fiodor Rilov, présent sur le site de Villeurbanne ce 17 février, ils sont environ 70 employés du groupe General Electric à prendre part à cette procédure judiciaire au civil. Selon l'AFP, ce sont "les mêmes, qui en octobre 2019, avaient lancé une plainte en nom collectif ("class action") aux États-Unis". Une procédure qui s'était heurtée à des problèmes de compétence du juge saisi, et des lenteurs engendrées par la crise du Covid-19.
Ce que dénoncent ces salariés, ce sont les promesses non-tenues en termes de création d'emplois. Pour bien comprendre, il faut remonter le temps. Décembre 2014 : la branche énergie d'Alstom, fleuron industriel français, est rachetée par General Electric. À l'époque, le conglomérat américain s'était engagé à créer 1.000 emplois nets en France avant la fin 2018. "Or, non seulement ils n'en ont pas créé depuis, mais en plus ils en ont détruit", précise l'avocat des salariés, tout en rappelant les restructurations et suppressions d'effectifs annoncées depuis deux ans, à Villeurbanne et Belfort notamment.
Le non-respect de ces promesses d'embauches a valu bien des levées de boucliers depuis plusieurs années. Ainsi, le 13 décembre 2017, Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'Economie dénonce le non-respect de ses engagements par le géant américain lors d'une audition à l'Assemblée Nationale. Le lendemain, un dirigeant de GE réplique, en affirmant que le groupe a créé à ce moment-là en France, 358 emplois sur les 1.000 promis.
Depuis, General Electric a été contraint d'abonder un fonds de réindustrialisation à hauteur de 50 millions d'euros. Mais pour Me Fiodor Rilov, il n'en reste pas moins que "les différents PSE annoncés depuis violent l'engagement pris en 2014".
Une action inédite, hors syndicats
En agissant en France, les plaignants espèrent bien, cette fois, pouvoir débattre du fond de l'affaire, devant un tribunal, en l'occurrence celui de Lyon. Ces dizaines de salariés ont été "tous lésés" aux yeux de leur avocat,, dans le Rhône et ailleurs. "GE a piétiné ses engagements et l'État n'a rien fait pour l'en empêcher, il a plutôt couvert ce comportement inacceptable en empochant les 50 millions", tacle encore l'avocat.
Cette action en responsabilité civile est menée à titre individuel. "Ce n'est pas une action syndicale", a déclaré à l'AFP, Serge Paolozzi, délégué syndical central CGT chez Grid Solutions, une branche de GE à Villeurbanne. "Elle est inédite, on verra ce que ça donne, mais on la soutient car les engagements pris par GE n'ont pas été respectés. Et parce qu'elle met un peu de pression sur les négociations du dernier PSE en cours, cela tombe plutôt bien", a ajouté le syndicaliste.
À Villeurbanne, la mobilisation était de mise à la fin de l'année 2020. Une grève totale avait été décrétée, et neuf salariés avaient même entamé une grève de la faim, pour protester contre l'attitude de la direction, et contre le plan de licenciements menaçant 285 postes dans la Métropole de Lyon. Janvier 2021 : la CGT annonce fièrement "104 postes sauvés !" sur les 284 envisagés initialement.
