Reportée en mai, l'audience "du plus grand procès de France aux Prud'hommes" a été programmée au mardi 24 novembre 2020 à Lyon. Les plaignants : près de 1.200 salariés ou retraités de Renault Trucks confrontés pendant des années à l'amiante. Ils réclament réparation au titre du préjudice d'anxiété.
C'est le plus grand procès de France devant un conseil des Prud'hommes aime à rappeler, l'APER, l’Association Prévenir et Réparer qui aide depuis plus de quatre ans, des salariés et retraités de Renault Trucks à constituer leur dossier. Ce mardi 24 novembre 2020, une magistrate professionnelle, dite juge départiteur, se penche sur les demandes de 1183 plaignants : des demandes de réparation, au titre du préjudice d'anxiété, pour avoir travaillé pendant des années sur des sites amiantés. Décision sera rendue le 8 avril 2021.
Audience en petit comité, crise sanitaire oblige
Contrairement à l'audience du 12 mars 2019, qui avait été délocalisée à Rillieux-la-Pape pour accueillir près d'un millier de plaignants, l'audience de ce 24 novembre 2020 se tient au conseil des Prud'hommes de Lyon. Sept représentants de salariés et retraités de Renault Trucks sont présents, alors qu'ils sont au total près de 1.200 plaignants./regions/2020/11/24/5fbcd3eea3c9a_amiante1-5092996.jpg)
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Les 1.200 plaignants ont travaillé entre 1964 et 1996 pour RVI, Iveco et Renault Trucks, sur le site de Vénissieux. Tous attendent de cette audience "un jugement qui aille dans le sens de salariés qui vivent dans la hantise de tomber malade de l'amiante", explique Jean-Paul Carret, le président de l'APER. D'où le préjudice de l'anxiété. "Certains, une dizaine, sont effectivement tombés malades depuis". Le cabinet d'avocats qui assure leur défense va réclamer une indemnisation à hauteur de 15.000 euros pour chacun des plaignants.
Classement officiel en site amianté en 2016
Les actions en justice ont été rendues possibles après le classement en 2016 par le Conseil d'État, de l'usine Berliet Renault Véhicules Industriels de Vénissieux sur la liste officielle des sites amiantés. Cette reconnaissance a également ouvert la voie à des départs en retraite anticipée dans le cadre d'un dispositif particulier.
On respirait, ça grattait le nez. Le bleu de travail, il était tout blanc.
Depuis 2016, il y a eu des audiences de conciliation avec la direction de Renault Trucks. Mais sans qu'un accord ne soit trouvé. 12 mars 2019 : le conseil des Prud'hommes de Lyon tient une première audience, et renvoie sa décision au mois d'octobre. Mais voilà, les conseillers prud'homaux ne parviennent pas à trancher le litige, les 1.200 dossiers sont remis entre les mains d'un magistrat professionnel pour une audience dite "en départage". C'est cette audience, prévue dans un premier temps en mai 2020, qui s'est tenue ce 24 novembre au matin.
"Une jurisprudence qui va dans notre sens"
"Les plaignants attendent beaucoup du jugement qui sera annoncé à la suite de cette audience" rappelle Jean-Paul Carret. Le président de l'association Prévenir et Réparer se montre confiant. "L'évolution des jurisprudences est plutôt positive. En septembre 2020, 148 salariés de l’usine Bosch, à Saint-Barthélemy-d’Anjou, en Maine-et-Loire, ont obtenu une indemnisation de 8.000 € par victime. Un dédommagement qui faisait suite à une forte exposition à l’amiante dans les locaux de leur usine".
En plus des 1.200 dossiers examinés ce 24 novembre 2020, une deuxième vague de 200 plaignants a été portée devant les Prud'hommes de Lyon, lors d'une audience qui s'est tenue le 13 octobre 2020. Pour ceux-là, la décision doit être rendue le 27 avril 2021.
