Déchéance de nationalité pour deux hommes radicalisés originaires de la région lyonnaise

Deux binationaux nés en France, dans la région lyonnaise, condamnés pour des faits de terrorisme, ont été privés de la nationalité française par décret cet été.

Elles ont été officialisées au cœur de l'été. Deux déchéances de nationalité pour des hommes radicalisés, nés en France : l'un à Bourgoin-Jallieu en Isère et l'autre à Décines-Charpieu dans le Rhône (Métropole de Lyon aujourd'hui).

Le décret publié au Journal Officiel le 14 juillet sur avis conforme du Conseil d'Etat, concerne un homme de 35 ans, Hamza Mandhouj. Il s'agit d'un Franco-Tunisien parti en Syrie en 2013, pour rejoindre un groupe djihadiste, avec sa fille de 18 mois, qu'il avait enlevée à sa mère. Il se faisait appeler Abou Assia, le prénom de sa fille pour nom de guerre. En 2018 le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamné à dix ans de prison, assortis d'une peine de sûreté de cinq ans, pour association de malfaiteurs à visée terroriste et soustraction d'enfant par ascendant. 

Mère et fille apaisées

"Meriam Rhaiem et sa fille sont apaisées par cette décision" a déclaré l'avocat de l'ex-femme d'Hamza Mandhouj, Maître Gabriel Versini. "Hasard total, la veille, la mère et sa fille parlaient de moi et de l'affaire et aujourd'hui on apprend la décision". "C'est un juste retour des choses, j'ai tellement vécu l'enfer sans ma fille quand il l'avait emmenée en Syrie" a dit émue, à son avocat Meriam Rhaiem. Me Versini précise qu'Assia, aujourd'hui adolescente bénéficie toujours d'un suivi psychologique.

En 2014, la mère et son avocat avaient récupéré la fillette en Turquie, grâce à un piège tendu au père. Il avait été arrêté dans le pays. 4 ans plus tard il avait comparu devant la justice française, débarrassé de sa barbe pour donner chair à l'idée qu'il n'adhérait pas vraiment à l'idéologie djihadiste.

Le deuxième décret paru le 5 août au Journal Officiel, vise Yannis Boughdiri, un Franco-Tunisien de 28 ans, souffrant de troubles schizophrènes et soigné au sein d'une maison d'aide psychologique. Il venait de purger une peine de six ans de prison, prononcée en 2022 pour terrorisme. Il avait été interpellé à Villeurbanne par la DGSI pour un projet d'attentat contre des militaires. Lors de sa garde à vue il avait déclaré vouloir rejoindre la zone syro-irakienne pour rallier l'Etat islamique.

Une accélération des procédures

Il s'agit des 15ème et 16ème déchéances de nationalité depuis le début de l'année 2024. Selon le journal Le Monde, jamais l'Etat français n'en avait prononcé autant depuis 2 ans. 49 depuis la création du "califat" de l'organisation l'Etat islamique en 2015. Cette accélération des décisions traduit un choix politique "la volonté du ministère de l'intérieur, de mobiliser cette procédure dans le cadre de la lutte antiterroriste", précise le journal Le Monde.

La mesure administrative prive celui qu'elle vise de ses droits civils et politiques mais elle ne lui interdit pas de vivre sur le territoire français. Depuis la loi Guigou de 1998, la procédure ne peut concerner que des personnes binationales, afin d'éviter la création d'apatrides. Mais la mesure n'est pas forcément assortie d'une expulsion.