La cours d’appel de Paris a relaxé vendredi dernier Etienne Tête, ancien élu écologiste de Lyon, condamné deux fois pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’Olympique Lyonnais et de son président.
Après plus d’une décennie de procédure, l’ancien élu écologiste Etienne Tête a été relaxé dans l’affaire de la dénonciation calomnieuse contre l’Olympique lyonnais et son président. Il s’était vu infliger en mars 2012, 3000 euros d’amende et 5000 euros au titre des frais de justice.
Début 2010, le militant écologiste, également avocat, avait adressé un courrier à l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans lequel il accusait Jean-Michel Aulas d'avoir "sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Grand Stade de Lyon, ndlr) pour favoriser l'entrée en Bourse" de l'OL, en fournissant des informations trompeuses. L’AMF n’avait pas donné suite mais le club et son président avait déposé plainte pour dénonciation calomnieuse.
En 2014, Etienne Tête avait été condamné en appel et avait alors saisit la Cours Européenne des Droits de l’Homme. En mars 2020, la CEDH avait jugé sa condamnation disproportionnée et estimé qu'elle enfreignait sa liberté d'expression. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la Cour de cassation, a ensuite annulé en 2021 la décision et renvoyé le dossier à la cour d'appel de Paris, qui s'est donc prononcée vendredi. Interrogé par l’AFP, Maitre François Saint-Pierre son avocat a réagi : « Etienne Tête a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Paris après de longues années de combat judiciaire. Il avait toujours nié avoir dénoncé calomnieusement Jean-Michel Aulas devant l’AMF. La justice lui a enfin donné raison. »