La préfecture du Rhône a suspendu deux chantiers du Grand Lyon après avoir constaté, à partir d'un rapport de l'inspection du travail, que la main d'œuvre employée n'était pas déclarée par l'entreprise la S.A.P.E. Le tribunal administratif de Lyon confirme la décision.
La préfecture du Rhône a suspendu deux chantiers du Grand Lyon après avoir constaté, à partir d'un rapport de l'inspection du travail, que la main d'œuvre employée n'était pas déclarée par l'entreprise la S.A.P.E. Le tribunal administratif de Lyon confirme la décision.
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©France 3 Rhône-Alpes
Les chantiers concernés sont le "Fireworks" de Rillieux-la-Pape et "La Grande Halle" du 7e arrondissement.
La préfecture du Rhône a annoncé mardi avoir décidé de suspendre pour travail illégal deux chantiers importants de l'agglomération lyonnaise, en se basant sur un rapport de l'inspection du travail.
Selon ce rapport en date du 27 octobre, deux sociétés étrangères sont soupçonnées d'avoir fourni "de la main d'oeuvre non déclarée en France, dont une partie est étrangère et non issue de l'Union européenne", souligne la préfecture dans un communiqué.
Le rapport indique également qu'une entreprise française, la S.A.P.E, donneur d'ordre et employeur sur ces chantiers a bénéficié de cette main d'oeuvre "sous couvert de détachements" de travailleurs. Elle a porté le dossier devant le Tribunal administratif de Lyon, qui a maintenu la sanction décidée par le préfet.
Une fraude d'un million euros de charges sociales
"Les faits reprochés à ces sociétés et à cette entreprise française sont graves et perdurent depuis mai 2015", relève la préfecture.
Ils constitueraient "une fraude s'élevant globalement à plus d'un million d'euros de charges sociales". La suspension de ces chantiers a été décidée pour un mois.
Le premier est celui du projet "Fireworks" à Rillieux-la-Pape qui doit notamment accueillir des bureaux. Le second est celui de "La Grande Halle", dans le 7e arrondissement de Lyon, où sont construits logements, bureaux ou encore commerces.
Un reportage tourné le 13 décembre :
La préfecture du Rhône a suspendu deux chantiers du Grand Lyon après avoir constaté, à partir d'un rapport de l'inspection du travail, que la main d'œuvre employée n'était pas déclarée par l'entreprise la S.A.P.E. Le tribunal administratif de Lyon confirme la décision.
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