Quel est l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ? Une mission d'évaluation a été confiée à deux députés qui font cet été leur tour de France. Ce jeudi 29 juillet 2021, ils seront à Lyon. Plusieurs rencontres sont au programme.
Depuis le 3 août 2018, et l'adoption d'une loi spécifique, la lutte contre les rodéos sauvages a été renforcée. Les sanctions de ce délit ont été alourdies. Mais pour quels résultats ? Evaluer l'impact de cette loi, c'est la mission de deux parlementaires, en déplacement dans toute la France cet été 2021. Jeudi 29 juillet, ils seront à Lyon et rencontreront l'ensemble des acteurs politiques, mais également les représentants de l'État et de la Justice.
"Depuis trois ans, cette loi a fait son chemin"
La loi du 3 août 2018 renforce les sanctions contre les rodéos motorisés. Elle prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Une sanction qui peut être portée jusqu'à cinq ans derrière les barreaux et 75.000 euros d'amende si l'auteur du délit a consommé de l'alcool ou des stupéfiants. À l'époque, la loi avait fait l'unanimité auprès des parlementaires, tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat. Elle a surtout gonflée le nombre de condamnations.
Lors de sa nomination comme co-rapporteuse de la mission d'évaluation mise en place début mai 2021, la députée LREM, Natalia Pouzyreff, indiquait qu'en trois ans, "cette loi a fait son chemin". Les condamnations au pénal sont ainsi passées de 92 en 2018, à 991 en 2020. Depuis le début de l'année 2021, 704 interpellations ont déjà été enregistrées, et 953 engins servant à ces rodéos sauvages ont également été saisis.
Pour la députée des Yvelines, "ces résultats démontrent que la création de ce délit a constitué un outil utile à nos forces de l’ordre pour réprimer ces méfaits sur le terrain et aussi que la réponse pénale a suivi."
Des échanges sur le terrain pour juger de la nécessité d'aller plus loin
Natalia Pouzyreff avait porté le texte de loi qui s'attaque à ce phénomène des rodéos motorisés. Elle en avait été la rapporteure. Et la voici chargée, en compagnie du député LR de l'Essonne, Robin Reda, d'évaluer la nécessité de renforcer l'arsenal juridique et réglementaire en la matière. Et cette mission d'évaluation est donc l'occasion de nouveaux échanges sur le terrain avec policiers, gendarmes, élus locaux, représentants des ministères de l'Intérieur et de celui de la Justice.
Ce 29 juillet 2021, les deux députés, co-rapporteurs de cette mission d'évaluation, seront dans la Métropole de Lyon où les rodéos en deux-roues et grosses cylindrées sont régulièrement traqués. Directeur départemental de la Sûreté Publique, Préfet du Rhône, procureur du Tribunal judiciaire de Lyon et maire de la ville, en ont clairement fait une priorité.
Ce matin, le DDSP du Rhône, le @prefetrhone, le Procureur @TJLyon et le maire de la @villedelyon se réunissaient pour présenter ensemble les récentes saisies réalisées par les policiers du #Rhône ainsi que les mesures prévues pour lutter quotidiennement contre les rodéos urbains. pic.twitter.com/EDbgVx1wle
— Police Nationale 69 (@PoliceNat69) July 13, 2021
Natalia Pouzyreff et Robin Reda rencontreront l'ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les rodéos motorisés à Lyon. Les échanges sont prévus en préfecture.