Lyon : l'accident mortel de Feursmetal (Loire) devant la Cour d'appel

Deux entreprises de la Loire, Feursmetal et Valdi doivent répondre d'"homicides involontaires" après la mort de deux ouvriers dans l'explosion d'un four en 2011.Déjà condamnées à de grosses amendes, elles se renvoient toujours la responsabilité de l'accident devant la Cour d'appel de Lyon           

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La procédure s'éternise et le marathon judiciaire se poursuit. Voilà déjà presque sept ans que Damien Jamot et Jacques Tissot meurent dans l'explosion d'un four à Feurs (Loire) en juin 2011. Un accident industriel dans l'enceinte de l'entreprise Feursmétal. Les deux ouvriers, agés de 29 ans et 55 ans, procédaient à une opération de maintenance dans l'usine Valdi . Et voilà maintenant l'affaire portée une nouvelle fois devant la justice, cette fois devant la cour d'appel de Lyon.  

Valdi et Feursmetal sont poursuivis pour "homicides involontaires". Le tribunal correctionnel de St Etienne reconnaît la faute inexcusable de l'employeur. Elles ont "manqué à leurs obligations de sécurité". Les deux sociétés se renvoient la responsabilité de l'accident car elles sont toutes deux liées par un contrat de service de maintenance. Un point du dossier qui va compliquer encore l'instruction pour déterminer précisément leurs responsabilités. Les deux entreprises sont malgré tout condamnées à 200 000 et 250 000 euros d'amende en première instance en novembre 2016.


Responsabilité conjointe  


En fin de compte, l'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon le 17 janvier 2018 à la demande des employeurs de deux victimes. A l'audience, les entreprises continuent de s'incriminer mutuellement.  Pour l'avocat général, leur responsabilité conjointe est pourtant  établie. Il estime que l'accident aurait pu être évité avec une coordination du travail des deux employés et des mesures de sécurité adaptées. Il s'en remet au tribunal pour fixer les peines. La cour rendra sa décision le 28 février prochain. Peut être, enfin, l'aboutissement de ce marathon judiciaire  ?  

Le point sur l'audience à la Cour d'appel avec Damien Grousson et Vincent Diguat :  
   

           
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