L'ancien garde des Sceaux et ex-président du Rhône, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 d'amende et 2 ans d'inéligibilité avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, ce lundi matin, dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem.
Michel Mercier, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 d'amende et deux ans d'inéligibilité pour des faits de détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois fictifs d'assistants d’eurodéputés pour le MoDem. Cinq anciens eurodéputés ont également été reconnus coupable dans cette affaire. François Bayrou, le président du Modem a quant à lui été relaxé.
293 000 euros de préjudice selon le Parlement
Michel Mercier a été ministre de la Justice de 2010 à 2012 dans le gouvernement Fillon, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy. En octobre dernier, l'ex-garde des Sceaux et ancien président du Département du Rhône, était jugé pour une affaire d’irrégularités d’emplois, plus précisément d’assistants d’eurodéputés pour le MoDem. Le Parlement européen avait estimé le préjudice à 293 000 euros.
Onze figures du parti centriste comparaissaient en tout dans cette affaire, notamment François Bayrou et donc Michel Mercier, trésorier du MoDem à l'époque des faits.
Trente mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis avaient été requis à l'encontre de François Bayrou. Mais la justice a estimé n'avoir aucun élément prouvant qu'il était au courant de ce système frauduleux.
Condamné dans une autre affaire
En 2017, le Canard Enchaîné qui avait révélé que Delphine Mercier, la fille de l'ancien maire de Thizy-les-Bourg, avait occupé la fonction d'assistante parlementaire pour le compte de son père, d'août 2012 à avril 2014, alors qu'à cette période, elle résidait à Londres.
Il avait été reconnu coupable d'avoir versé, dans le cadre de ses fonctions de sénateur, 50 000 euros de salaire à son épouse, Joëlle, entre 2005 et 2009, et 37 000 euros à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014. Il n'a pas pu prouver la réalité de leur travail, alors qu'il était sénateur et président du conseil général du Rhône.
En janvier 2023, il avait écopé de trois ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, cette affaire qui faisait écho à celle du couple Fillon. Sa peine avait été assortie d'une amende de 50 000 euros, de cinq ans d'inéligibilité et de trois ans d'interdiction de toute fonction publique. Il n'avait pas fait appel.
