37 personnes et 10 associations et syndicats ont déposé, lundi 25 mai 2023, un référé pénal environnemental à l’encontre d’Arkema au tribunal judiciaire de Lyon. C'est une procédure d'urgence inédite qui vise à limiter drastiquement les rejets de polluants éternels dans l'eau. Le collectif réclame également une étude analysant l'impact des perfluorés sur l’environnement et l’alimentation.
Ce sont les contours d'un scandale sanitaire qui se dessinent au sud de Lyon. La vallée de la chimie est le site le plus pollué aux PFAS en France. Les PFAS, ces polluants éternels sont présents dans l'air, l'eau, le lait maternel et ni notre organisme, ni notre environnement ne parviennent à les éliminer.
Face à cette contamination à grande échelle, ce lundi 5 juin 2023, Maître Louise Tschanz, l'avocate de l'association "Notre Affaire à Tous" dévoile la démarche inédite d'un collectif constitué de riverains, d'associations et de syndicats qui ambitionnent de mettre un terme à la pollution aux substances PFAS.
Une action juridique inédite
"La santé environnementale est l’affaire de tous", tel est le crédo de l'association que représente maître Louise Tschanz. Créée en 2021, l'association travaille à l'instauration d'une justice climatique et sociale.
Trente-sept personnes, dix associations et syndicats ont récemment déposé avec le cabinet Kaizen Avocat, un référé pénal environnemental à l’encontre d’Arkema France au tribunal judiciaire de Lyon. Objectif : obtenir la limitation des rejets de PFAS dans l’eau par l'industriel pour limiter les effets sur l’environnement et l’alimentation.
L’article L. 216-13 du code de l’environnement prévoit cette procédure spéciale de référé pénal. Elle ouvre la possibilité aux requérants de solliciter du procureur de la République afin qu’il saisisse le juge des libertés et de la détention (JLD) en cas de non-respect des prescriptions du code de l’environnement.
Le référé pénal environnemental permet aux victimes de demander à la justice de prononcer toutes les mesures utiles aux frais du pollueur pour une durée maximale d’un an. C'est le principe du pollueur-payeur. L’entreprise concernée devra s’acquitter du paiement des études et des prélèvements.
Ces substances chimiques toxiques utilisées pour la fabrication de nombreux produits du quotidien, seraient à l'origine d’une contamination sans précédent. La population de Pierre-Bénite, ainsi que les salariés de l’entreprise auraient été exposés à des risques pour leur santé.
Riverains et associations réclament une enquète sanitaire véritablement transparente pour connaître l'ampleur de la contamination.
Avec le référé pénal environnemental, le collectif demande :
- de limiter immédiatement les rejets aqueux contenant des substances PFAS à1 kg par mois,
- de réaliser une campagne de mesures de la contamination sur les substances PFAS déjà mesurées par la DREAL et d’y ajouter les 20 substances ciblées par la directive eau potable (2020/2184 du Parlement Européen du 16 décembre 2020 )
- dans un délai de 6 mois, pratiquer des prélèvements
-de sang des victimes requérantes, de riverains aléatoires, et de salariés d’Arkema, afin de déterminer le niveau d’exposition,
-de lait maternel, chez des femmes résidant dans un périmètre de 10 km autour du site ICPE de Pierre-Bénite ayant accouché de leur premier enfant, dans les 3 mois qui suivent la naissance,
-de sols, d’air, d’eau potable dans les établissements scolaires et dans les stades de Pierre-Bénite et Oullins,
-d’eau du Rhône au Nord, au Sud et à l’Est de l’usine d’Arkema France,
-de denrées alimentaires chez des professionnels bio et non bio produites dans un périmètre de 10 km autour du site ICPE de Pierre-Bénite en garantissant l’anonymat des producteurs concernés.
Outre ces prélèvements, l'action en justice propose d'établir une étude détaillée des maladies pouvant être générées par la contamination aux PFAS et de la prévalence de ces maladies sur le territoire, par rapport à un territoire non contaminé.
Des rejets massifs dans le Rhône
Arkema France rejette 3,5 tonnes de PFAS par an dans le Rhône via son activité de fabrication de produits chimiques fluorés. Elle fabrique notamment du “Kynar”, un thermoplastique semi-cristallin fluoré.
Selon le rapport de l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable) de décembre 2022, Arkema France rejette dans le Rhône une pollution majeure.
Ces chiffres sont certifiés selon l'avocate par l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'environnement) qui autorise la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, de produits phytopharmaceutiques, de matières fertilisantes en France. L'ANSES évalue notamment leur efficacité et les risques qu'ils représentent pour la santé humaine et les écosystèmes.
Une pollution de longue date
En 2015, la DREAL, chargée de contrôler l’entreprise, avait demandé à Arkema de mesurer ses rejets. Arkema ne l’a pas fait. Les rejets de PFAS sur ce site ont débuté dès 1957 avec le début de la production d’éléments fluorés.
Arkema est une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) sous le régime de l’autorisation et avec le statut SEVESO seuil haut, c'est à dire le plus haut niveau de dangerosité d’un site ICPE. Arkema France situé à Pierre-Bénite ne respecte pas plusieurs dispositions imposées par la réglementation ICPE.
Les rejets de certains composés sont en très nette diminution grâce à la mise en place en novembre 2022 d’un traitement par ultrafiltration puis par charbons actifs. Ces mesures font suite à un arrêté préfectoral de septembre 2022 prescrivant pour la première fois la cessation de l’utilisation de toute substance PFAS par Arkema d’ici le 31 décembre 2024 au plus tard.
L'avocate estime que plus de 350 000 personnes seraient concernées par ce scandale sanitaire et environnemental.
