Le Conseil d'Etat a entériné en grande partie, dimanche, des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Lyon et Villeurbanne, ainsi qu'à Strasbourg et 12 autres villes du Bas-Rhin. La décision de la plus haute juridiction administrative est tombée dans la soirée du 6 septembre.
Face à la recrudescence de cas de Covid-19 et au classement du département du Rhône en "zone rouge", le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes avait imposé l'obligation du port du masque à Lyon et Villeurbanne à partir du mardi 1er septembre. Le préfet du Rhône avait pris cet arrêté le 31 août pour limiter la propagation du virus dans le département.
En première instance, la justice administrative, saisie par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l'association lyonnaise "Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes", avait enjoint jeudi 3 septembre à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi 4 septembre à la préfecture du Rhône d'édicter un nouvel arrêté pour limiter l'obligation de porter le masque aux lieux et horaires particulièrement fréquentés.
"Simplicité" et "lisibilité d'une obligation"
Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé dimanche 6 septembre qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risques (...) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens"."Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités - et se justifier - par l'existence de plusieurs zones à fort risque de contamination", précise encore l'institution dans un communiqué.
Le juge des référés a demandé au préfet du Rhône d'exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives. Il a demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses.
Pour le Conseil d'Etat, "la simplicité et la lisibilité d'une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants", même s'il faut "tenir compte de la contrainte" que représente ce port du masque.
De la même manière, le Conseil d'Etat a rejeté l'idée d'une obligation applicable seulement à certaines heures : "les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l'ensemble d'un département" si besoin.
"Les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre", ordonne le Conseil d'Etat.
Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) September 6, 2020
? Décision en référé concernant le port du masque à Lyon, Villeurbanne, Strasbourg et 12 communes du Bas-Rhin : https://t.co/rFqjDYiyPw pic.twitter.com/iYaX548MYJ
Lors de l'audience, dimanche à 11h, le représentant de l'Etat, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé, avait plaidé en faveur d'une "norme intelligible et compréhensible pour tous". L'avocat des praticiens hospitaliers alsaciens et de l'association lyonnaise, Me Régis Froger, avait lui demandé que la justice administrative trouve le "juste milieu" alors que le masque à l'extérieur "est beaucoup moins impératif qu'en milieu clos".
Le Rhône avec 116 cas pour 100 000 habitants, le département reste en zone rouge. C'est le 3e département français affichant le plus haut taux de positivité (7,7%)
