Lyon : la justice retoque l'arrêté préfectoral rendant le port du masque obligatoire

Le tribunal administratif de Lyon demande des ajustements à la préfecture, ce vendredi 4 septembre, dans son arrêté concernant l'obligation de porter un masque à Lyon et Villeurbanne. La justice demande une restriction des lieux et des horaires soumis à cette obligation. 

L'arrêté du port du masque à Lyon et Villeurbanne suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté du port du masque à Lyon et Villeurbanne suspendu par le tribunal administratif © Maxime JEGAT /MAXPPP
Le tribunal administratif de Lyon demande au préfet de revoir sa copie. L'obligation de porter un masque dans l'ensemble de Lyon et Villeurbanne est maintenue, mais des ajustements doivent être apportés à l'arrêté délivré par la préfecture.

 

Des ajustements contre un arrêté "liberticide"

Les juges enjoignent au préfet de modifier son arrêté d'ici mardi 8 septembre afin d'exclure de l'obligation les lieux de faible densité de population, et les périodes "durant lesquelles aucun risque particulier de propagation du virus n'existe". "Après Strasbourg et Pau, c'est un nouveau coup porté aux arrêtés préfectoraux sur base juridique incertaine", a salué dans un communiqué Me Sébastien Bracq, l'avocat de l'association "Les essentialistes", qui regroupe des "citoyens indépendamment de tout engagement politique, syndical ou militant". Il s'est félicité que "le recours au juge permette de sauvegarder les libertés individuelles". Pour l'avocat, qui a répondu aux questions de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, "rendre le masque obligatoire dans tout Lyon, tout Villeurbanne, à toute heure du jour ou de la nuit, c'était liberticide. L'association que je représente pense qu'on ne peut pas transiger avec les libertés fondamentales," assume-t-il.

 

Le port du masque reste en vigueur

Contactée, la préfecture du Rhône ne souhaite pas commenter la décision de justice. Elle relativise néanmoins en notant qu' "il ne s'agit pas d’une demande d’annulation, mais uniquement d’ajustements". Les équipes de la préfecture indiquent que des mesures seront prises avant mardi 8 septembre à 12h00, en lien étroit avec l’ARS (Agence Régionale de Santé), et en concertation avec les maires de Lyon et Villeurbanne, faute de quoi celui en vigueur sera suspendu. Sur Twitter, le préfet du Rhône Pascal Mailhos a indiqué qu'il prenait acte de la décision. 
 
"Dans l'attente d'un nouvel arrêté, le port du masque obligatoire reste en vigueur à Lyon et Villeurbanne", a conclu le préfet Mailhos, rappelant que le juge avait bien confirmé ce vendredi 4 septembre "le bien-fondé de mettre en place une obligation de port du masque pour garantir la sécurité sanitaire" du public.

 

D'autres villes également retoquées

La décision du tribunal administratif de Lyon suit un jugement similaire prononcé mercredi 2 septembre par le tribunal administratif de Strasbourg concernant cette ville et 12 autres communes du Bas-Rhin. En Seine-Maritime, la préfecture a abrogé vendredi son arrêté signé mardi, qui rendait obligatoire le port du masque dans l'ensemble des 71 communes de la métropole de Rouen, le limitant désormais à 44 communes. L'arrêté préfectoral était entré en vigueur mardi 1er septembre pour faire face à la recrudescence de cas de Covid-19. 


 
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