Le Tribunal de Grande Instance d'Albertville a tranché. Les moniteurs exclus de l'ESF Arcs 1800, en avril 2014, doivent être réintégrés et reprendre leur activité professionnelle. Chacun devra même être indemnisé pour préjudice moral. Ils avaient été écartés pour avoir poursuivi l'école.
Il s'agit d'un énième rebondissement dans la longue saga judiciaire des moniteurs seniors de l'Ecole du Ski Français. Ce dernier épisode fait suite à l'exclusion de ces "têtes blanches" par leurs pairs qui leur reprochaient d'avoir traîné l'école en justice pour faire reconnaître leur droit d'exercer malgré leur âge.
Chronologie des événements:
2 décembre 2014: l'exclusion de l'ESF est levée
Le TGI d'Albertville annule l'exclusion. Il juge qu'une telle décision porte atteinte au "droit fondamental d’agir en justice", et à l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. Pour la Justice, le syndicat local
(l'ESF) a porté "gravement atteinte à l’exercice de l’activité professionnelle des moniteurs de ski" et sa décision aurait pour objectif premier "de dissuader
à l'avenir tout membre du syndicat à agir en justice". Le tribunal condamne l'ESF Arcs 1800 à verser à chacun des moniteurs 2.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Mais pour les "seniors", la bataille n'est pas terminée. Ils espèrent obtenir une indemnisation beaucoup plus importante, liée au préjudice professionnel cette fois.
26 avril 2014: l'exclusion pour sanction
Les moniteurs, qui ont saisi la Justice pour discrimination à l'âge, sont convoqués à une assemblée extraordinaire de l'ESF Arcs 1800, dont l'ordre du jour est intitulé "prononciation de sanctions". A l'issue, leur exclusion est prononcée. Deux mois plus tard, ils décident d'assigner en Justice le syndicat local, en demandant l'annulation de cette décision. L'ESF Arc 1800 déclare irrecevable leur demande.
21 février 2012: la discrimination liée à l'âge reconnue
Saisi par les quatre moniteurs, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville annule la délibération de l'ESF Arcs 1800 qui souhaitait réduire l'activité de ses seniors pour laisser plus de place aux plus jeunes. La Justice estime qu'il s'agit une "discrimination illicite fondée sur l'âge" et condamne le syndicat local des moniteurs à payer la somme de 1 euro au titre des dommages et intérêts.
16 avril 2009: l'ESF Arcs 1800 freine l'activité de ses moniteurs seniors
Le syndicat local décide de modifier ses statuts lors d'une assemblée générale, dans le but de diminuer l'activité de ses moniteurs âgés de plus de 61 ans entre les vacances de Noël et de février, et entre celles de février et de Pâques. Il dit suivre les prescriptions du syndicat national.
