La cour d'appel de Chambéry a refusé ce jeudi 30 mars l'extradition de l'homme d'affaires et ancien député ukrainien Kostiantin Jevago. Le parquet général, qui s'y était dit favorable, se pourvoit en cassation.
Kostiantin Jevago ne sera pas renvoyé dans son pays. La cour d'appel de Chambéry a refusé, jeudi 30 mars, l'extradition du richissime homme d'affaires ukrainien, estimant que les conditions d'un procès équitable ne pouvaient être garanties en Ukraine.
L'Ukraine, "État requérant, est placé en situation de guerre. Il n'est donc aujourd'hui pas en mesure de garantir que Kostiantin Jevago sera jugé par un tribunal garantissant les libertés fondamentales", a estimé la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui s'est opposée à la demande d'extradition "pour infractions financières" des autorités ukrainiennes.
Fondateur de l'entreprise minière Ferrexpo, le milliardaire ukrainien avait été interpellé le 28 décembre à Courchevel (Savoie) et placé sous contrôle judiciaire. Il est accusé d'avoir détourné 113 millions de dollars de sa banque, la Finance and Credit Bank, qui a fait faillite en 2015.
Au-delà du respect des droits de l’Homme, cette décision porte la marque du bon sens.
Maîtres François Zimeray et Jessica Finelle, avocats de Kostiantin Jevago
Jevago "satisfait"
L'un de ses trois avocats a salué une décision "de bon sens" après ce délibéré, rendu par les magistrats en audience, en fin de matinée. Ce "n'est pas la victoire d'un camp ou d'un autre, mais l'application mécanique et automatique du droit", a estimé Me François Zimeray. Vêtu d'un jean et d'un polo vert, le milliardaire ukrainien, semblant détendu, s'est également dit "satisfait" de la décision, renouvelant notamment sa confiance en la justice française.
Le 16 mars dernier, le parquet général de Chambéry s'était dit favorable à son extradition. Il a fait savoir, ce vendredi 31 mars, qu'il allait se pourvoir en cassation. A l'audience, l'avocat général Richard Pallain avait souligné qu'une "partie de l'Ukraine" ne se trouvait pas en situation de "conflit d'intensité", ce qui "permettrait" de renvoyer Kostiantin Jevago dans son pays.
Les avocats de l'ancien député avaient mis en avant les risques encourus par leur client en cas d'extradition dans un pays "classé écarlate" par le ministère français des Affaires étrangères sur "tout son territoire". Député de 1998 à 2019, Kostiantin Jevago avait siégé tantôt en tant qu'indépendant, tantôt dans le camp de l'ancienne Première ministre Ioulia Timochenko.
Avec AFP
