Le cycle de conférences s'est déroulé ce vendredi matin à la salle d’audience du Palais de Justice d’Albertville. Parmi les thèmes évoqués: les délits non intentionnels, les accidents de remontées mécaniques, etc.
Qui dit montagne dit aussi...droit. Une chute de remontée mécanique, un accident grave sur une piste, une mort dans une avalanche: qui est responsable?
Urbanisme et construction, remontées mécaniques, environnement, sports, responsabilités, politiques montagnardes, le droit de la montagne est pluriel. Si bien qu'il existe un master spécialisé en droit de la montagne à la faculté de droit de Grenoble.
Cette année, le barreau d'Albertville et le Tribunal de Grande Instance ont décidé d'organiser un colloque à l'occasion des "Trente ans de droit de montagne", qui se déroule ce vendredi matin, salle n°1 du Palais de Justice.
Les invités se sont réunis autour d'une première table ronde pour débattre de sujets d'actualités. La deuxième, animée par Philippe Silvan (président du TGI d'Albertville) portait sur la loi Fauchon - cette loi de 2000 définit la responsabilité pénale en cas de délits non intentionnels.
La troisième et dernière table ronde portait sur un "retour d’expérience sur les accidents ayant impacté les remontées mécaniques", animé par Pascal Vie, directeur juridique et financier de la société des Trois Vallées.
Reportage de Claudine Longhi-Bernard et Frédéric Pasquette
