Viande halal en prison: le détenu de Saint-Quentin-Fallavier débouté par le Conseil d'Etat

Il avait gagné en première instance au tribunal administratif de Grenoble, puis perdu en appel à Lyon. Un prisonnier qui voulait obliger un établissement pénitentiaire isérois à servir de la viande halal, voit maintenant sa demande rejetée par la plus haute juridiction administrative. 

A l'origine du parcours judiciaire, il y a un jugement grenoblois qui avait ordonné au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir "régulièrement" des repas comprenant de la viande halal.

Le tribunal avait alors invoqué le principe de laïcité qui "impose que la République garantisse le libre exercice des cultes" sans faire "obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam".

Menus sans porc et menus végétariens

A suivi une décision contraire de la Cour administrative d'appel de Lyon. Les juges avaient alors relevé que l'administration pénitentiaire fournissait bien "à l'ensemble des détenus des menus sans porc ainsi que des menus végétariens, et que les détenus peuvent demander à bénéficier, lors de fêtes religieuses, de menus conformes à leur religion". La cour avait aussi relevé qu'"un juste équilibre était ménagé entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse".

Finalement, comme le détenu s'était pourvu en cassation, c'est aujourd'hui le Conseil d'Etat qui a le dernier mot. Mercredi 10 février, il a rejeté le pourvoi. L'administration pénitentiaire n'a donc désormais aucune obligation de fournir de la viande halal, mais pourra en servir lors des fêtes religieuses, à la demande des détenus. 

Rappel de l'affaire par Jérôme Ducrot et Pierre Maillard