Le géant du BTP pourrait comparaître en correctionnelle en qualité de donneur d'ordre. Deux de ses sous-traitant n'auraient pas payés leurs cotisations sociales : le préjudice concerne 700 salariés Roumains et Polonais et avoisinerait 10 millions d'euros à l'égard de l'Urssaf.
Des "charges sérieuses" de travail illégal pèsent contre Bouygues sur le chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche) après deux ans d'enquête préliminaire, a indiqué jeudi le parquet de Cherbourg. "La première phase d'enquête (pour travail illégal) est terminée. Les charges sont sérieuses", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Cherbourg Eric Bouillard qui décidera d'ici à la fin de l'année d'engager ou non des poursuites.Une source judiciaire proche de l'enquête a par ailleurs assuré qu'il y avait "beaucoup" de probabilité que l'enquête aboutisse à un procès en correctionnelle, sans doute début 2014. Des dirigeants de Bouygues, d'EDF (dont le directeur du chantier Antoine Ménager) avaient été placés en garde à vue en novembre dans le cadre de cette enquête, mais ils sont ressortis sans poursuite.
EDF mis hors de cause
"Dans le procès verbal qui m'est remis par les enquêteurs, ils (Bouygues) sont mis en cause en leur qualité de donneur d'ordre. Ce n'est pas le cas d'EDF", a confirmé M. Bouillard qui avait annoncé en juillet 2011 l'ouverture d'une enquête préliminaire pour travail dissimulé visant notamment le groupe de BTP.
Deux sous-traitants de Bouygues sont accusés de ne pas avoir payé leurs cotisations sociales, de prêt illicite de main d'oeuvre et de marchandage. Il s'agit de l'entreprise roumaine Elco et de la chypriote Atlanco, avec qui Bouygues avait annoncé rompre son contrat en juillet 2011 juste après l'annonce des irrégularités.
Le géant du BTP est mis en cause en qualité de donneur d'ordre sur le chantier de l'EPR de Flamanville. Ses sous-traitant n'auraient pas déclaré à l'Urssaf leurs employés Roumains et Polonais.
Environ 700 salariés, essentiellement Roumains et Polonais, ayant travaillé sur l'EPR entre 2008 et 2012, sont concernés, selon le parquet. Les deux sociétés auraient une dette d'au moins 10 millions d'euros de cotisation à l'égard de l'Urssaf, en grande partie liée au chantier de l'EPR, selon le parquet. Dans cette enquête il est également question de sous-déclaration des accidents du travail, selon le parquet.
Par ailleurs le conseil des prud'hommes de Cherbourg a examiné mercredi la plainte de 16 salariés polonais contre Bouygues pour des problèmes similaires. La décision doit être rendu le 4 décembre. Selon Le Canard Enchaîné, Bouygues a en outre été condamné en février dernier pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse d'un responsable de la sécurité sur le chantier. La partie génie civile du chantier, qui a employé jusqu'à 3.300 personnes, est aujourd'hui achevée à 95% selon EDF.
(AFP)
