Suite aux mauvaises récoltes, le gouvernement lance un troisième plan d'aide à l'agriculture depuis l'été 2015. Parmi les mesures annoncées : garantie des emprunts, année blanche sur les remboursements de prêt et possibilités de remplacement gratuit en cas de burn-out.
L'Etat va garantir la moitié des emprunts des agriculteurs en difficulté, afin de leur permettre d'emprunter auprès de leurs banques aux mêmes taux que s'ils étaient en bonne santé financière, a annoncé mardi Manuel Valls en présentant un nouveau plan de soutien agricole qui suit de très mauvaises récoltes.
Le gouvernement va également augmenter l'enveloppe attribuée aux aides à la reconversion professionnelle des agriculteurs et mettre en place avec la Sécurité sociale agricole (MSA) des possibilités de remplacement gratuit pour les exploitants victimes d'épuisement professionnel ("burn out") mais aussi davantage de retraites anticipées, a précisé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.
Autres mesures financières : l'"année blanche", c'est-à-dire le report de remboursement de prêts, va être prolongé de deux mois jusqu'à fin décembre. Et les céréaliers pourront bénéficier d'un dégrèvement supplémentaire, sur les prairies, de leur taxe foncière.
"Il fallait ces mesures fortes pour répondre à la situation d'urgence créée par la conjugaison d'accidents climatiques et de crise de marché. Pour éviter des dépôts de bilan massifs et permettre aux exploitants agricoles de passer ce cap difficile", a jugé Manuel Valls lors d'une conférence de presse avec M. Le Foll, après une réunion à Matignon avec les organisations agricoles et les représentants des banques.
Une récolte céréalière en chute de près de 30%
Face à une récolte céréalière en chute de près de 30% après les intempéries catastrophiques du printemps, qui vient s'ajouter à une crise persistante de l'élevage et du secteur laitier, l'exécutif avait promis un plan de soutien dès la fin juillet. Notamment en matière de refinancement bancaire, alors que de nombreux agriculteurs sont étranglés par les dettes.La principale mesure du nouveau "plan de consolidation et de refinancement de l'agriculture", le troisième plan d'aide présenté depuis l'été 2015, va dans ce sens : l'Etat va se porter caution à hauteur de 50% des prêts, via la banque publique d'investissement bpifrance. Un fonds de garantie, où l'Etat verserait selon Matignon de 50 à 100 millions d'euros, doit permettre de débloquer 1,5 milliard d'euros de prêts des banques privées pour les agriculteurs en difficulté.
Entre 50.000 et 80.000 exploitants devraient bénéficier de la mesure, selon le gouvernement. Ces prêts, qui devront être demandés d'ici au 31 décembre, pourront "à la fois servir à obtenir de l'argent nouveau ou à refinancer de la dette" d'emprunts déjà souscrits. Objectif: "que les taux d'intérêt soient les plus bas quelle que soit la situation de l'agriculteur", selon M. Le Foll. En cas de non-remboursement, l'autre moitié des pertes restera à la charge des banques privées, afin d'éviter des effets d'aubaine.
Une enveloppe multipliée par 10
L'autre volet principal du plan, qui inclut également des précisions sur les aides aux producteurs laitiers, concerne les aides sociales. Le gouvernement va ainsi réactiver des aides existantes à la reconversion : 3 100 euros en cas de changement d'activité, plus 1 500 en cas de déménagement.Si le montant de ces aides restera inchangé pour ne pas donner l'impression que l'Etat pousse les agriculteurs à arrêter leur activité, l'enveloppe globale accordée par le ministère va être multipliée par dix pour atteindre 15 millions d'euros par an. Des retraites progressives ou des cumuls emploi-retraite doivent également être renforcés.
Enfin, comme le demandait la Confédération paysanne, un effort particulier va être fait pour combattre le "burn out" paysan, avec une enveloppe de 4 millions d'euros pour financer un service de remplacement gratuit d'agriculteurs reconnus en épuisement professionnel.
Les explications d'Aurélie Misery
