Marchés publics: la Normandie exige le français sur les chantiers

La région Normandie a décidé d'exiger qu'il soit parlé français sur les chantiers de BTP afin d'éviter la concurrence déloyale d'offres de prix trop basses dans les marchés publics et le recours massif à de la main d'oeuvre étrangère.

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Selon Hervé Morin, président UDI de la région normandie, le mécanisme est généralement le suivant: "une entreprise gagne un marché en faisant des prix anormalement bas puis fait appel à des sous-traitants étrangers pour pouvoir s'en sortir", a-t-il déclaré ce mercredi à l'AFP.

Pour éviter ces pratiques la région veut interdire la sous-traitance par une entreprise dont c'est le coeur de métier. Ainsi, si cette entreprise est spécialisée dans la maçonnerie, elle ne pourra pas sous-traiter dans cette activité, seulement dans des activités connexes.

La clause Molière

"Pour lutter contre l'usage massif de travailleurs détachés nous imposons aussi l'usage du français sur les chantiers, notamment pour s'assurer de la compréhension des consignes de sécurité", a ajouté M. Morin, expliquant qu'on appelle cela "la clause Molière".

La région va imposer également la rédaction de tous les documents en langue française, y compris les fiches produits. D'autres barrières, sociales et environnementales seront aussi dressées pour éviter le dumping: prise en compte de l'apprentissage par les entreprises et bilan carbone, pour favoriser les entreprises locales. "L'offre d'une entreprise située à 50 km sera mieux notée qu'une autre située à 500 km", a indiqué M. Morin.

"Nous avons essayé de répondre aux différentes problématiques qui sont souvent pointées du doigt par les entreprises françaises, notamment du BTP", a déclaré le président normand, précisant que ces dispositions qui ont été votées en séance plénière lundi à Caen sont actuellement étudiées par d'autres régions françaises.
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