Le député icaunais Guillaume Larrivé saisit le Conseil d'Etat sur la circulaire Taubira

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Écrit par AFP
Le député UMP Guillaume Larrivé avait déjà rendu un rapport parlementaire sur la lutte contre le cyberdjihadisme le 4 juin dernier
Le député UMP Guillaume Larrivé avait déjà rendu un rapport parlementaire sur la lutte contre le cyberdjihadisme le 4 juin dernier

Deux députés UMP, Guillaume Larrivé et Daniel Fasquelle, ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil d'Etat sur la circulaire Taubira facilitant l'accès à la nationalité française des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, via "un recours pour excès de pouvoir".

Jugeant cette circulaire "scandaleuse", ces élus de l'Yonne et du Pas-de-Calais se disent "convaincus" qu'elle "est aujourd'hui totalement illégale et contraire à l'ordre public, puisque, pour l'instant, la gestation pour autrui est encore interdite en France". 
"Nous avons donc décidé d'attaquer la circulaire Taubira devant le Conseil d'Etat, en formant un recours pour excès de pouvoir", concluent dans un bref communiqué G. Larrivé, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, et D. Fasquelle.
 
La Chancellerie demande aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, selon une circulaire consultée mardi par l'AFP. Le 16 janvier 2013, la ministre de la Justice Christiane Taubira avait déclaré "réfléchir" à la question de la transcription à l'état civil français des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par mères porteuses, encore très difficile en pratique.

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