Sanofi-Côte-d'Or : la justice refuse de suspendre le plan de restructuration

Le juge des référés de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, a débouté vendredi 5 avril 2013 la demande déposée par les syndicats CGT de six sites, dont celui de Quetigny, en Côte d'Or.

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Sanofi Winthrop industrie (SWI), filiale du groupe pharmaceutique français Sanofi Aventis, a présenté un plan de restructuration en juillet 2012. Ce projet prévoit la suppression de 914 postes au total dans le groupe (170 dans la recherche et développement, 500 pour Sanofi Pasteur et 230 dans les fonctions support), ainsi que des mobilités.

La CGT des sites SWI (achats, finance, système d'information, ressources humaines, etc) d'Ambarès Saint-Loubès (Gironde), Amilly (Loiret), Lisieux (Calvados), Tours, Quetigny (Côte-d'Or), Maison-Alfort (Val-de-Marne) avait assigné la société.

Le syndicat, assisté par l'avocat Fiodor Rilov, dénonce des insuffisances et des irrégularités. Il déplore notamment l'absence de plan de reclassement dans le projet de réorganisation et d'adaptation. Il dénonce aussi des irrégularités dans le déroulement de la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel de SWI.

Les syndicats n'ont "pas qualité pour agir"

Les syndicats demandaient la suspension du plan de restructuration. Le juge a considéré que l'action était irrecevable dans la mesure où les six syndicats n'ont pas justifié de leur existence juridique et qu'ils n'ont donc "pas qualité pour agir".

Le groupe pharmaceutique emploie environ 400 personnes à Quetigny, en Côte d'Or. Le site bourguignon fournit principalement des comprimés, des capsules, des pâtes et des injectables (ampoules et flacons aseptiques).
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