Conseil Constitutionnel : les députés adoptent l'amendement Thévenoud

Publié le Mis à jour le
Écrit par AFP
Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de la Saône-et-Loire
Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de la Saône-et-Loire

Les députés ont adopté mardi 18 juin, contre l'avis du gouvernement, un amendement du député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud, qui interdit aux membres du Conseil constitutionnel d'avoir une activité professionnelle à l'extérieur.


Adopté lors de l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, cet amendement, signé du député socialiste Thomas Thévenoud prévoit que "les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, rémunérée ou non".

Julien Aubert (UMP) a accusé le député PS de faire un amendement de la catégorie "suivez mon regard" et visant en réalité Nicolas Sarkozy. Thomas Thévenoud a réfuté cet argument. 

Le député de Saône-et-Loire a également proposé un amendement, qu'il a ensuite retiré, visant à faire remplir aux juges constitutionnels une déclaration d'intérêt. M. Urvoas a trouvé "l'idée séduisante" mais la "croit impossible" du fait d'une jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Les députés ont voté par ailleurs un article, issu d'un amendement adopté en commission, qui interdit la profession d'avocat aux membres du Conseil constitutionnel.

Thomas Thévenoud sera l'un des invités de l'hebdomadaire politique "La Voix est libre" sur France 3 Bourgogne, le samedi 22 juin à 11H30.

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